médical motivé du docteur [S], praticien hospitalier au centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2], en date du 15 mai 2026, 15- A l'audience publique, Le ministère public n'était pas représenté

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], de nationalité française, exploitant agricole [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE,

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWH2 APPELANTE : Commune de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

En conséquence : - ordonner à la société [4] représentée par Me [E] [W], ès qualité de Mandataire liquidateur : *à délivrer à M.

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

accordé ; d) son contrat de travail ; 10) "le procès-verbal du conseil d'administration désignant les membres du conseil d'administration, ainsi que la liste des personnes présentes et des personnes représentées

[W] [N] ET [K], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du

[W] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Septembre 2025 -Conseil de discipline des avocats de [Localité 1] APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté

juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

1] en SYRIE de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Clémence MOREL, avocat au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [C] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Sylvie SCHLANGER , avocate générale, non comparante, avis

Il fait état en outre de l'existence de garanties de représentation.

il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre premiers jours de sa rétention et d'une erreur d'appréciation quant à ses garanties personnelles de représentation

il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre premiers jours de sa rétention et d'une erreur d'appréciation quant à ses garanties personnelles de représentation

langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté

Il soutient que l'intéressée n'est pas une menace à l'ordre public et qu'elle présente don les garanties de représentation.