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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
Y...d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 17 décembre 2004 l'ayant déboutée de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date
6253c9e7bd3db21cbdd89896
13 décembre 2007
Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 24 octobre 2007 de La SARL BIR TAT, appelante qui demande la Cour : – de déclarer son appel recevable – d'infirmer le jugement du conseil de
6253c9f7bd3db21cbdd89a9e
5 juillet 2007
rendu le 6 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS, qui s'est déclaré compétent pour connaître des demandes de Mwana Mbumba BENGI ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
6253caa5bd3db21cbdd8ba43
15 mai 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
formé par Sadio X...d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 3 août 2004 l'ayant déboutée de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 19 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2008 No- Pages Numéro
6253cad1bd3db21cbdd8c2d5
12 juin 2008
Sur cet exemplaire en photocopie dans les conditions de règlement la mention " 30 % à la commende (sic) " est barrée.
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
. ; Attendu que les enquêteurs, en raison de déclarations du garagiste chargé de l'enlèvement des épaves, et de son employé, faisant état de la présence d'un morceau de barre de remorquage d'une quarantaine
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 21 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 76450 CANY BARVILLE représenté par la SCP DUVAL BART
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
époux X... sur le fondement des articles 815-17 et suivants du Code Civil afin de voir ordonner l'ouverture des opérations de partage des biens appartenant aux époux X... et voir ordonner la vente à la barre
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008 CHAMBRE CIVILE No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00598 Décision déférée
6253cd4fbd3db21cbdd92e6b
4 février 2016
Monsieur X..., par la voix de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, fixe ses demandes comme suit : ¿ 22. 000 euros au titre des souffrances endurées ¿ 15. 000 euros au titre
6253cd50bd3db21cbdd92e80
depuis 2003, monsieur Y...a été victime, le 21 février 2007, à 10h35, d'une violente crise de nerfs à l'issue de laquelle il a été transporté à l'hôpital où lui ont été diagnostiquées des " lombalgies basses
6253cd52bd3db21cbdd92f14
18 février 2016
déclaration est ainsi rédigée : « le 18 janvier 2011 à 10 heures 30 Horaire de travail le jour de l'accident : 8 heures à 18 heures 30 Lieu de l'accident : Chantier 105 rue Haute 95 170 DEUIL LA BARRE
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, l'association Coiron à venir, l'association de défense de l'environnement du Barres et du Coiron (ADEBAC) et l'association Eole
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff5ccdc6046d475799b8
23 avril 2026
retraite de base à compter du 1er janvier 2015 calculée sur la base de 147 trimestres d'assurance et 15 851,40 points acquis, - un titre de pension pour la retraite complémentaire à compter du 1er janvier
Chambre-1 civile et com.
6a0d42fdcdc6046d4744cd41
19 mai 2026
[Y] a barré le chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] d'accès à sa propriété.
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
Le présent barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
et rappellent que : 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.
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