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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e66

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e67

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6b

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6e

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91022

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport du Grand Paris Express, destiné à relier Le Bourget au Mesnil-Amelot, dénommé " ligne 17 Nord ", desservant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 26 Mai 1969 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69740 GENAS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10502bf9fd47c90a13548

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Alban BORGEL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f3dcdc6046d4754e61d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le liquidateur judiciaire fait valoir, à titre principal, que l'appelante ne formule aucune prétention dans le dispositif de ses premières conclusions, lesquelles se bornent à solliciter l'infirmation

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab913

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro 301 589 172, agissant aux poursuites et diligences de son représentant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
CA

10e Chambre

60335f34bca799104dce3c80

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alban BORGEL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00740_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, représenté par Me Bornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, représenté par Me Bornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03445_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

LADUREE [Adresse 1] 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677d12fe6a3e85a6c796

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 10/01143 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christine BORDET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162efb98fe037d2cb4a059c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

L'avertissement notifié à [Y] [K] le 28 janvier 2008 énonce : 'Vous êtes représentant VRP depuis le 1er juin 2005, affecté au magasin du Bourget.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d22c25a97f0381f4bec

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

juridictionnelle Partielle numéro 2013/005478 du 27/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS ZANNIER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christine BORDET

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00457_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Paris-Charles de Gaulle, ainsi que cela ressort de l’arrêté du préfet de police n° 2023‑01363 du 8 novembre 2023 portant création des zones d’attente des aéroports de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

que le président de la société CLM consulting était présent sur le stand de la société Lockheed Martin lors de l'édition 2019 du salon international de l'aéronautique et de l'espace qui s'est tenu au Bourget

Source officielle

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Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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