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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
Claude Marcel Charles Y... né le 12 Février 1951 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO Mme Colette Gilda Annie Léonie Y... épouse A...
Pôle 5 - Chambre 9
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16 avril 2026
subsidiaire ; Infirmer le jugement du tribunal des activités économiques de Paris en date du 20 novembre 2025 en ce qu'il : Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; Nomme Mme Marie-Claire
6253ca43bd3db21cbdd8a830
22 janvier 2008
Le courrier vanté par Claude X... a été écrit par le Crédit Lyonnais dans le cadre de la procédure de surendettement ouverte à la demande des époux Claude X..., demande déclarée irrecevable par la commission
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude
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Pôle 4 - Chambre 8
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10 mai 2022
Cet article vise ainsi à sanctionner les clauses ambiguës qui ne sont pas claires et compréhensibles.
6253cbd3bd3db21cbdd8e65a
15 décembre 2010
Jean-Claude Pourvoi no10/ 510 Formé le 20. 12. 2010 Par Me TOUBOUL, avoué Pour X... Claudine épouse Y... M. F.
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13 octobre 2015
Jean-Claude X... C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...
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5 février 2002
ARRÊT: AU FOND DU 05 Février 2002 RÈle NI 00/22169 Claude X...
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27 juin 2011
Jean-Claude X... né le 29 Mars 1948 à CREPIEUX-LA-PAPE (69140) ...
Chambre sociale
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2 novembre 2023
[V] lui a indiqué qu'il mettait fin à ses fonctions par la formule suivante : "Je vous ai en outre demandé très clairement de nous transmettre la gestion des dossiers et de ne plus vous en mêler ; comment
6253ccdebd3db21cbdd918fc
3 juillet 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14869 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/11130 APPELANTE Madame Claire
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG no 07/00040 APPELANTS ASSOCIATION IFIP INSTITUT DU PORC ... 75012 PARIS représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, L0097 Monsieur Claude
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29 mars 2005
DELEBOIS Claude X... Josiane Y... épouse X...
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12 mai 2004
Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A..., SOCIETE EDITRICE DU MONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL Francine LEVON-GUERIN, Premier vice-président Marie-Christine COURBOULAY, Vice-président Marie-Claude
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23 février 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
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7 juin 2021
GHIANI de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [O] [Z] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire GHIANI de la
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28 avril 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 14278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 14/ 00599 APPELANTE Madame Claude
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26 février 2002
FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11.99.0123) rendue par le Tribunal d'Instance de BRIANCON en date du 14 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 10 Avril 2000 APPELANTE : Société LES MAISONS CLAUDE
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