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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf1
18 novembre 2014
sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné l'association tutélaire du Ponant (ATP), inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur
2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab16
17 octobre 2023
13 Juin 2023 - RG : 23/00139 APPELANTS : Monsieur [B] [O] - débiteur domicilié : [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [N] [O] [Z] - débitrice [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [Y] - Curatrice
Chambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddd
18 juillet 2023
maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [M] [X], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Marie DORE-FREOR, avocat En l'absence de L'APM22 en qualité de curateur
64cc955d0fec5dd96933f9f1
3 août 2023
de la date de l'audience, représentée par Me Elisa MONNEAU, avocat En l'absence de Mme [N] [V], tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du représentant de L'ATI d'Ille et Vilaine, curateur
62e37925f18708e2e904b09a
28 juillet 2022
maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [P] [T], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat En l'absence du tiers demandeur et curateur
Pôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73e5
5 août 2022
demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne Non comparant représentée par Me Marie BRIDJI, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR
6300796a521ab1c563ce09ef
19 août 2022
1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au [Adresse 5] Non comparante, représentée par Me David-Raphaël BENITAH, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR
Recours Hospitalisation
66a48d84d2924ce9e15569d2
26 juillet 2024
OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement convoqué, non comparant, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE PHILIPPE PINEL [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Régulièrement convoqué, non comparant, CURATEUR
Hospitalisation D'office
662b43bbfe2545000831483e
25 avril 2024
] à [Localité 7] né le 27 Août 1974 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE Association ASAT, ès qualités de curateur
6598fca02cd0ee00081f4391
5 janvier 2024
Né le 17/03/1965 à [Localité 4] LA GARENNE Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] Représenté par Me Stéphanie GOZLAN, avocate commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
6253c976bd3db21cbdd88672
6 avril 2006
Au soutien de son recours, il fait valoir que le domaine ne peut être nommé administrateur provisoire que d'une succession non réclamée ou curateur d'une succession vacante.
6253cd23bd3db21cbdd925ed
30 juin 2015
Fabien X... né en 1989 sous curatelle renforcée pour une durée de 5 années et a désigné l'APASE, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur.
6253cd67bd3db21cbdd933d1
27 juin 2016
comparant PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur-Picauville Non comparant ni représenté -Le Préfet de la Manche Non comparant ni représenté -l'UDAF de la Manche-curateur
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
CAEN Non comparant ni représenté -Le Préfet du Calvados-Agence Régionale de Santé de Normandie Place Jean Nouzille-Espace Claude Monnet-BP 55035-14050 CAE Non comparant ni représenté -l'ATC-curateur
Pôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
constructions découvertes en sous-sol sous l'emprise de l'entrepôt désigné « Bât A » dans l'acte de vente, - 46 890 € hors taxes, TVA en sus, correspondant au coût d'enlèvement des ouvrages et de la cuve
1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
Par ordonnance du juge des tutelles du 16 octobre 2014, Mme [K] a été désignée en qualité de curateur ad hoc de Mme [M] [N].
3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
QMAC - 1 pousse ensilage - 1 fourche à palette - 1 pique botte de paille - 1 grille EMILY - 1 pince balle de foin - Godet désileur EMILY 1,4m3 n° de série 16142 - Godet grand volume usagé - cuve
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
le millésime 2005, le 1er juin 2006, dès lors que le premier prélèvement n'est intervenu que le 10 octobre 2007, soit très tardivement ; - le préjudice lié aux frais d'entretien et de maintien en cuve
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU NORD (ATI) prise en la personne de son Président, et en qualité de curateur de Madame Thérèse B... sise ...
3ème chambre
62cfb2d5548bc59fcf4f11b0
13 juillet 2022
chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [Y] [O] 11 rue Labistour [Localité 1] Assistée de l'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS Es qualité de « curatrice
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