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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4f
4 mars 2004
4 mars 2004
DONNE ACTE Il sera donné acte - à la SCP Jean-Loup BOURGES & Luc BOURGES de ce qu'elle se constitue pour les AGF aux lieu et place de Maître Jean-Loup BOURGES précédemment constitué, - à NANTES HABITAT
Source officielle18e Chambre B
5fdc7591ad703a9908b8c5d1
23 novembre 2018
23 novembre 2018
été dressé procès- verbal, avec Monsieur Jean GADBOIS, Président, qui indique : « J'aborde un dernier point avant que l'on se quitte.
Source officielleChambre 1-4
5fdc0317531f8c2755663a95
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formées au titre de la contestation du licenciement, - condamné la SAS Fabrica Libri à payer à Monsieur Jean-Louis X... la somme de 1000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Les dernières écritures pour Jean X... ont été déposées le 4 septembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89824
10 mai 2007
10 mai 2007
JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea4
11 février 2016
11 février 2016
des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
23 mai 2006
MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc4
14 novembre 2013
14 novembre 2013
MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX représenté par Monsieur Jean-Michel DESSET, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
Le 4 février le tribunal de commerce ordonnait la cessation d'activité du site de Dreux : Monsieur Jean- Pierre C...a été licencié par lettre du 25 février 2005 par suite de l'autorisation donnée par le
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Pierre X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 3 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
C'est également au terme d'une juste appréciation que le Tribunal a dit que les véhicules dont la carte grise a été mise au nom de Jean-Claude X...doivent être réputés sa pleine et entière propriété, mais
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867151eeae4f1309d004
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-Christophe Naud aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jean-Louis D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf3
22 juin 2006
22 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2006 2006/ 517Rôle No 05/06685 SCI SAINT-LAMBERT C/Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Jean-Louis X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Denis JEAN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05f
24 juin 2008
24 juin 2008
Ministère du Budget 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP TRANCHAT-DOLLET-GASTE, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
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