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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00030_20250319
19 mars 2025
des titres de séjour de mars 2018 à mai 2020 et l'intéressé a été identifié comme l'un des bénéficiaires. 4.
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
Pôle 3 - Chambre 2
6163db3821096bcc7de7d130
30 juin 2010
[L] [B], la Cour d'Appel de Paris, par arrêt en date du 23 mars 2006 a confirmé l'ordonnance de non conciliation du 24 octobre 2005.
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
Elle fait valoir que les griefs formulés contre son mari sont caractérisés.
Pôle 3 - Chambre 4
61635dee683f470e3416dc78
6 juillet 2011
À sa demande, [P] a été entendue par un magistrat de cette chambre le 30 mars 2011.
1ère Chambre - Section C
6163fb36aa666c51c0f5fa60
9 avril 2009
de Me HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Odile CHARBOIS, avocat au barreau de Paris Toque C 1405 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars
6253c96ebd3db21cbdd884b6
2 mars 2006
R.G : 05/02545 ARRET No du : 02 mars 2006 MJR/EN X... C/ Y... Z... X... X... X...
ORCA_25NC01149_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Marne a décidé d'obliger M.
Pôle 6 - Chambre 12
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29 mai 2026
Le représentant de la Société a adressé au greffe un courrier daté du 13 mars 2026, reçu le 18 mars 2026 dans lequel il informe la cour du désistement d'appel de la Société et demande une dispense de comparution
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
Jean-Marc Raoul X... et Mme Chantal Pierre Marie Joseph Z... se sont mariés le 12 juillet 1986 à Villeneuve d'Ascq, sans contrat préalable.
Pôle 5 - Chambre 5
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15 avril 2010
de PARIS, toque : J062, DÉFENDERESSE A LA SAISINE Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie
6253ca95bd3db21cbdd8b749
25 mars 2008
C / Marie Odette Y... épouse X...
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15 septembre 2017
Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B du 18 mars 2011 au 22 mars 2012 doit être évalué à une heure et demi A jour. 12.
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4 février 2008
G : 06 / 03240 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...
6253ca67bd3db21cbdd8af0e
G : 06 / 03243 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...
6253ca67bd3db21cbdd8af14
L' expert judiciaire a déposé son rapport le 31 mars 2006.
6253ca67bd3db21cbdd8af17
G : 06 / 03242 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
Aux termes de ses conclusions déposées le 17 mars 2011, elle sollicite le prononcé du divorce aux torts du mari, à sa condamnation à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts
Chambre Civile
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26 octobre 2023
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
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