2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07759 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ON3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

V-B7A-QYEZ AFFAIRE : [N] [U] C/ GE Hydro France anciennement dénommée SA ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes

[X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême de diverses demandes.

CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01725 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V2 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes

, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

06 MAI 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes

sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

[J] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil afin notamment de voir juger son licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement de diverses sommes de la

[2] Se plaignant notamment d'une exécution déloyale du contrat de travail, Mme [Y] [F] a saisi le 27 juin 2024 le conseil de prud'hommes de Toulon, section activités diverses.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° f24/02015 rendue par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 391/20 N° RG 18/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RILP CPW/LB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 octobre 2025 Date de saisine : 29 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 9 mars 2026 par la société [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 février 2026 par le conseil de proud'hommes

2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

[U] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

[L] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

* Contestant son licenciement, Mme [P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

07/02/2020 ARRÊT N°80 N° RG 18/01900 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7J CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01758) Mme MAFFRE