mois incluant 17h33 d'heures supplémentaires, - qu'il est devenu cadre le 1er janvier 2002 et relève de la catégorie des cadres intégrés au sens de la convention collective applicables aux chauffeurs routiers

par le Cabinet d'expertise Gris & Lyonnaz, intervenu à la demande de l'assureur de Dupessey, que : - le vendredi 9 juillet 2010, le chauffeur de [B] a stationné, pour la fin de semaine, l'ensemble routier

SALESKY RHONE-ALPES en qualité de chauffeur routier ; le 5 décembre 2008, il s'est vu notifier un avertissement, l'employeur lui reprochant d'avoir embourbé son camion ; le 29 décembre 2008, il a été licencié

X... a été engagé en qualité de conducteur grand routier le 25 septembre 2000 par la société transports Tarot, selon contrat à durée indéterminée, la relation entre les parties étant régie par la convention

Philippe X... a été embauché en qualité de conducteur routier par la société Transports C. Y..., dont le dirigeant était M.

relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal, ainsi que les dispositions de la norme NF P98-300 relative aux ralentisseurs routiers

Deux-Sèvres et la société Copadis ont commis une faute dans l'exécution des travaux réalisés au cours du mois de mai 2015 puis à compter du 18 janvier 2016, portant sur l'aménagement d'un échangeur routier

2 septembre 2019, et affectée à la direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 3 septembre 2018, en qualité de chargée de contrôle des transports routiers

lien entre ses préjudices et l’ouvrage ; le département n’établit pas l’entretien de l’ouvrage public dès lors qu’il n’a pas déplacé le pot de fleurs, qui constitue une dépendance du domaine public routier

L'extrait d'immatriculation de la société KUEHNE+NAGEL ROAD montre que son activité principale est le transport routier de marchandises, affrêtement, commissionnaire de transport en douanes.

Son code APE est le 49.41 B, ce qui correspond au transport routier de fret et non à l'activité de messagerie dont le code APE est le 52.29 A.

La convention collective est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

notamment la liste des routes transférées en application de l'article 38 de la loi n°2022-217, de l'arrêté du préfet de l'Aveyron constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier

Cette société est spécialisée dans le transport routier de marchandises. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Ce à quoi la société réplique que l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002 ne lui est pas applicable car elle n'est pas une entreprise de transport routier de voyageurs.

chauffeur manutentionnaire par la SAS Transports Guidez, par contrat de travail à durée déterminée du 25 mars 2010 prenant effet à compter du 29 mars 2010 soumis à la convention collective du transport routier

exploités par la SARL Expo Luminaires, il faut souligner que les clients y accèdent essentiellement par l'automobi1e, la question de l'emplacement de l'immeuble et sa visibilité par rapport au 'ux routier

D'une cinquième part, la location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandise fait l'objet d'une réglementation avec l'édiction d'un contrat type successivement par

de travail, sur la base d'une autorisation administrative qui a été annulée par la cour d'appel de Paris le 16 avril 2010 -du retrait au salarié, de la responsabilité du pilotage du projet TER ROUTIER

L'article 3, relatif aux « Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.