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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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8 juillet 2022
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie
Chambre Sociale
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28 juillet 2022
Une fois la transpalette complète, l'opératrice lance en hauteur d'un geste ample la bâche au sommet de la palette puis en tire les extrémités aux 4 coins.
Sociale A salle 1
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18 octobre 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Valérie
Pôle 4 - Chambre 1
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4 avril 2025
répondre aux besoins d'une utilisation normale des fonds, -l'accès en voiture est une commodité et non une nécessité, -il n'est pas démontré l'accès impossible des pompiers puisque le passage de la lance
Pôle 6 - Chambre 5
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8 avril 2025
Catherine LOUISA, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : A 811 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau du VAL
Chambre sociale 4-4
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10 janvier 2024
Monsieur [U] [J] né le 26 octobre 1970 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL
Pôle 6 - Chambre 8
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18 janvier 2024
-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/03243 APPELANTE Madame [O] [U] [K] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ali ATLAR, avocat au barreau de VAL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 octobre 2025
, avocat au barreau de REIMS *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, et Mme Valérie
17e chambre
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9 septembre 2020
] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à[Localité 4]) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL
2ème CH - Section 1
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24 septembre 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2018, devant : Madame Valérie A..., Président chargé
Pôle 6 - Chambre 3
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24 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02672 APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
1re Chambre B
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19 septembre 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie BERGERON LANIER, avocat au barreau de LYON.
Pôle 4 - Chambre 4
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15 décembre 2009
au barreau de PARIS, toque E 702 INTIMÉ ET APPELANT : - Monsieur [D] [G] [R] [M] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie
Cour d'Appel
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25 septembre 2012
AVRILLE présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Le Groupement d'Intérêt Economique BEJO Graines France (GIE BEJO) Beauchene " 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Chbre Sociale Prud'Hommes
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15 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 19 novembre 2024, la [22] Vallée [12] Thônes demande à la cour d'appel de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter Mme [J
CHAMBRE SOCIALE A
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9 octobre 2024
Le 13 juin 2017, après trois années passées en qualité de dirigeant de l'unité Fret Alsace, il a été nommé dirigeant de l'unité Fret Vallée du Rhône/Loire, poste qu'il occupait au dernier état de la relation
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11 avril 2024
[S] a encore merdé...', '[S] n'a pas fait le nécessaire auprès de la médecine du travail... il continue sur sa lancée...', '[Z] que je me barre le plus vite possible de chez [S] qui me prend pour une conne
Sociale D salle 3
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21 octobre 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virgnie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
Française Profession : Chargée affaires, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me LAFOSSE-JAN Valérie
4eme Chambre Section 1
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25 juillet 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie
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