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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db3
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon décision du 15 février 2024 notifiée le 19 suivant, la formation de référés du conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit la formaton de référé compétente au visa des articles R.1455-6 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de33179c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
873 du code de procédure civile, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions des sociétés CLD et IDD visant à obtenir des mesures probatoires sur le fondement de l'article 145 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
19 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
69787576cdc6046d47d7a639
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R. 1454-14, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
23 janvier 2025
articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 que les dispositions de l'article R. 1452-8 du code du travail, aux termes desquelles en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'article R 1452-8 du code du travail, applicable pour cette procédure initialement introduite avant le 1er août 2016, dispose : « En matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties
Source officielleChambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur l'article 700 du code procédure civile Il n'est pas inéquitable de débouter la SGCB qui est seule à faire appel de sa demande sur le fondement de l'article 700 du cpc nc. 4.
Source officielleChambre sociale
6809c7495f55848ebdc1a00d
23 avril 2025
23 avril 2025
Indemnité compensatrice de préavis = 4697,21*3 : 14 091,63 euros, . Indemnité de CP sur préavis = 14 091,63 /10 : 1 409,16 euros, . Indemnité de licenciement = 4697,21/4*4,83 : 5 671,88 euros, .
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714dae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC (...)"
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
lots 142 et 161 desservant le lot 160 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044c
18 mars 2013
18 mars 2013
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, il est demandé à la cour : "En cause d'appel, il est demandé la condamnation de l'appelant à la somme de 1 800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC."
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ab
27 novembre 2017
27 novembre 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les conseils des parties en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a428
15 mai 2007
15 mai 2007
SARL MTSI ARRÊT du : 15 MAI 2007 No : No RG : 06/01048 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 14 Mars 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94213
6 novembre 2017
6 novembre 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] et la société QBE Insurance Europe Limited devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
662-1 du CPC Défaillante S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
6 mai 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 74 sur 193