L'affaire a été enrôlée sous le N°22/05425.

700 cpc.

CONDAMNER solidairement Madame et Monsieur [R] à payer au FCT QUERCIUS en cause d'appel la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

700 du CPC.'

CONDAMNER Mme [P] [E] à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE la somme de 2 400 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

1343-2 du Code Civil ; Débouté la Sarl 2HCDS de sa demande de réparation ; Condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens

' juger que l'appel est irrecevable, ' débouter la société My Money Bank au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et aux dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

CPA 95 ...

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile : Succombant, l'appelante supportera les dépens d'appel.

président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article

) ; 3/ L'article 562 du code de procédure civile est de nature réglementaire et non législatif, ne relevant donc pas du contrôle constitutionnel (126-2 du CPC). " Par conclusions enregistrées le 10

659 du CPC), n'a pas constitué avocat.

En conséquence, - DEBOUTER M et Mme [B] de leur demande de radiation, - CONDAMNER M [B] [I] et Mme [B] née [U] [Z] à payer à Mme [J] [N] la somme de 1000 ' au titre de l'article 700 -2 du CPC, au titre

700 du CPC.

700 du CPC.