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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbaa
7 juin 2018
- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes
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Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
LOGISTICS, en qualité de " Responsable Transport", statut cadre, coefficient C 100 de la convention collective des Transports routiers.La moyenne des douze derniers mois de salaire est de 2936,67 ç bruts
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Par ailleurs, lorsque nous avions trop de monde en caisse nous étions remplacer par les chefs caissières avec notre propre caisson.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd1f
27 mai 2020
indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [E], qui est conducteur navette, doit conduire son camion
5fd929006c83f7081c85fd22
indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [F], qui est conducteur navette, doit conduire son camion
1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
775 753 072 [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Laurence CATIN
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
Mme [M] [X] exercerait les fonctions afférentes au poste de responsable de point de vente, le conseil de prud'hommes a retenu, à tort, que les tâches exercées par elle (à savoir : la gestion de son camion
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
3ème chambre
64379e769477fe04f5cc685c
12 avril 2023
[F] [H] en dessous, montrent l'absence d'isolation, les caissons du plancher neuf apparaissant bruts, - des traces d'arrachement de baguettes et plinthes dans les parties communes, - dans le lot 2 la
62873326c1d4e9057d612e60
19 mai 2022
son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
6780b934b10ab0632f704a2a
9 janvier 2025
composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
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