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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbaa

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbab

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbad

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbae

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb5

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb6

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbb7

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

- juger en toute hypothèse que la cour ne pourra condamner directement le CGEA d'Annecy, mais se limiter à lui déclarer opposable la décision à intervenir sur la base des indemnités salariales brutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

LOGISTICS, en qualité de " Responsable Transport", statut cadre, coefficient C 100 de la convention collective des Transports routiers.La moyenne des douze derniers mois de salaire est de 2936,67 ç bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ailleurs, lorsque nous avions trop de monde en caisse nous étions remplacer par les chefs caissières avec notre propre caisson.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd1f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [E], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

indispensables, qu'il lui appartient de démontrer à cet égard que ses conditions de travail sont réellement salissantes, qu'en l'espèce, Monsieur [F], qui est conducteur navette, doit conduire son camion

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

775 753 072 [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Laurence CATIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [M] [X] exercerait les fonctions afférentes au poste de responsable de point de vente, le conseil de prud'hommes a retenu, à tort, que les tâches exercées par elle (à savoir : la gestion de son camion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc685c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[F] [H] en dessous, montrent l'absence d'isolation, les caissons du plancher neuf apparaissant bruts, - des traces d'arrachement de baguettes et plinthes dans les parties communes, - dans le lot 2 la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873326c1d4e9057d612e60

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b934b10ab0632f704a2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle

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