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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives» (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).
642e76168b510604f5bc207b
salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives » (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).
642e76168b510604f5bc207d
642e76168b510604f5bc207f
642e76168b510604f5bc2081
Pôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
vient la société Compania de Charly un contrat de concession commerciale portant sur l'exploitation sous l'enseigne « Christian Dior » de quatre boutiques, la commercialisation dans celles-ci des produits
Chambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a8
4 avril 2025
[T] [M] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon qui s'est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nice par ordonnance du 6 octobre 2021.
Chambre sociale 4-4
6a17cc92cdc6046d47301fc3
27 mai 2026
Condamner Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Chambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c093
8 novembre 2018
Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir, que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
5fdca274348b2906a5a9c098
Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
6ème Chambre
633fc316e633183e2ee17a30
6 octobre 2022
Cependant la SARL Menuiserie [F] [A] ne produit aucune pièce démontrant une mauvaise exécution de la part de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Riffard, subsituant Me Nugue, pour Mme D, ainsi que celles de Me Delion, pour l'INRAP ; Considérant ce qui suit : 1.
1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8eb
2 avril 2024
Aux termes d'un courriel du 3 avril 2016 des époux [U], cette intervention a permis d'arrêter les infiltrations en provenance de ce tuyau, mais subsistaient alors d'une part une humidité en partie basse
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
applicables dans les rapports avec AMADA, constater la faute commise par PANALPINA qui, bien qu'elle y ait été invitée, n'a pas répercuté, en sa qualité, à son cocontractant AMADA, les conditions précitées
1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
En effet, cette société n'ignorait pas l'usage assigné à ses modules dans le projet de Mme [X] [E], ainsi que cela ressort clairement de la correspondance précitée, dans laquelle elle souligne précisément
Pôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fe
18 janvier 2011
travaillait pas et ajoutait qu'il considérait que l'ordre de mission qui lui était confiée s'analysait en une modification radicale de ses fonctions, qu'il n'était pas préparé ni habilité à exécuter le projet
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation. Le juge doit appliquer d'office ces dispositions qui sont d'ordre public.
1ere Chambre Section 1
5fdb19830bccf7ae101a70f2
8 avril 2019
et la vente, que le délai de rétractation de sept jours prévu par l'article L271-1 susvisé n'a, en l'absence de contrat préliminaire de réservation, pu courir qu'à compter de la remise du projet d'acte
CHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011ca7
9 mars 2018
C'est sur sa base que les offres soumises sont déclarées recevables et évaluées.
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
subies par les véhicules après la prise de connaissance du rapport de Monsieur X..., dire et déterminer les réparations et/ou remplacements nécessaires à leur remise en état, en préciser le coût et évaluer
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