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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives» (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives » (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives » (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives » (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salariées-projet de cession), et ce en raison de « l'automatisation des tâches administratives » (pièce n° 2 des salariées- présentation du projet Gallium le 10 juin 2016).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cf7c25a97f0381f4b48

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

vient la société Compania de Charly un contrat de concession commerciale portant sur l'exploitation sous l'enseigne « Christian Dior » de quatre boutiques, la commercialisation dans celles-ci des produits

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be032b128a29976857a8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [M] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon qui s'est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nice par ordonnance du 6 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Condamner Mme [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c093

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir, que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca274348b2906a5a9c098

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément permettant d'établir que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

6ème Chambre

633fc316e633183e2ee17a30

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cependant la SARL Menuiserie [F] [A] ne produit aucune pièce démontrant une mauvaise exécution de la part de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00700_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Riffard, subsituant Me Nugue, pour Mme D, ainsi que celles de Me Delion, pour l'INRAP ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8eb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes d'un courriel du 3 avril 2016 des époux [U], cette intervention a permis d'arrêter les infiltrations en provenance de ce tuyau, mais subsistaient alors d'une part une humidité en partie basse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

applicables dans les rapports avec AMADA, constater la faute commise par PANALPINA qui, bien qu'elle y ait été invitée, n'a pas répercuté, en sa qualité, à son cocontractant AMADA, les conditions précitées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En effet, cette société n'ignorait pas l'usage assigné à ses modules dans le projet de Mme [X] [E], ainsi que cela ressort clairement de la correspondance précitée, dans laquelle elle souligne précisément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638748947dd77ae6de03fe

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

travaillait pas et ajoutait qu'il considérait que l'ordre de mission qui lui était confiée s'analysait en une modification radicale de ses fonctions, qu'il n'était pas préparé ni habilité à exécuter le projet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351d83146e04f531eb49

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Celles dont le montant n'est pas encore définitivement fixé sont déclarées sur la base d'une évaluation. Le juge doit appliquer d'office ces dispositions qui sont d'ordre public.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

et la vente, que le délai de rétractation de sept jours prévu par l'article L271-1 susvisé n'a, en l'absence de contrat préliminaire de réservation, pu courir qu'à compter de la remise du projet d'acte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011ca7

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

C'est sur sa base que les offres soumises sont déclarées recevables et évaluées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

subies par les véhicules après la prise de connaissance du rapport de Monsieur X..., dire et déterminer les réparations et/ou remplacements nécessaires à leur remise en état, en préciser le coût et évaluer

Source officielle

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