Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Stains, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de L'Ile-Saint-Denis, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune des Lilas, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Romainville, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Sevran, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune du Pré B, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Pantin, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de La Courneuve, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

à la délibération du 2 avril 2015 ; - il en résulte que le maire est engagé au nom de la commune à lui vendre la collection du musée du vélo et de la moto.

Ce dernier est décédé le 26 mars 2004 sans enfant, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Marie Magdeleine X....

C/ Mme Marie Thérèse Y... épouse X...

sur le territoire de cette commune.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a

07/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Daniel X...et Madame Eva Y...se sont mariés le 14 avril 2012 à Saint-Malo, sans contrat préalable.

B, représenté par Me Ferrer, demande à la cour d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Montendre du 12 novembre 2018 portant délimitation du domaine public communal, d'enjoindre au maire de Montendre

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Sériès a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle, d’enjoindre à la commune

Mme [M] [P] fait valoir qu'elle s'est mariée le [Date mariage 4] 1998 à [Localité 5] avec M.