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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
Sur les mesures accessoires.
8ème chambre
642e63e5826f3a04f5216867
5 avril 2023
Sur les mesures accessoires L'article 700 du Code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il
642e63eb826f3a04f5216877
Sur les mesures accessoires : L'article 700 du Code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il
1ère Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société FCC qui succombe supportera les dépens de première instance et d'appel.
1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b00a
3 juillet 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans ses prétentions , BPCE Lease est condamnée aux dépens de première instance et d'appel'et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés dans l'instance
Chambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f96
16 juillet 2024
II) Sur les mesures accessoires.
66975ea792a5b3e8ade13f98
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
Les mesures accessoires du jugement déféré sont par ailleurs confirmées.
686dfcb72abc72c5727a0319
8 juillet 2025
VI - Sur les mesures accessoires La condamnation au paiement des charges étant confirmée, les dispositions du jugement querellé tenant aux frais et dépens seront également entérinées.
686f4e31334d55acd19f1d7c
9 juillet 2025
Sur les mesures accessoires La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance.
6791dff11c87724b5e69d8cd
21 janvier 2025
Sur les mesures accessoires L'équité ne commande pas de faire application en cause d'appel de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties.
67ff3d356d3290e00e0e79b0
15 avril 2025
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa33
11 avril 2025
- Sur les mesures accessoires La caisse qui succombe sera condamnée aux dépens de l'appel.
Chambre Commerciale
65a0ec175bbe450008b2ce5a
11 janvier 2024
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la Sci du Suzon de sa demande de dommages et intérêts. 5) Sur les mesures accessoires La société Ambulances Beaurepairoises qui succombe sera
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Les parties succombant partiellement dans leurs prétentions respectives, elles doivent conserver la charge de leurs frais irrépétibles et dépens qu'elles ont personnellement
65b4ac4b7ef77d000880b3cc
22 janvier 2024
Sur les mesures accessoires Le jugement est confirmé également en ce qu'il a statué sur les dépens et les frais. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a5
23 octobre 2025
Sur les mesures accessoires. 26- Le jugement est confirmé sur les dépens et l'indemnité due en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; 27- M.
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
nature qui était pendante en Tunisie depuis le 5 mars 1997, le tribunal français, par un jugement du 7 juillet 1999, s'est déclaré compétent, a prononcé le divorce aux torts du mari et statué sur les mesures
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163c63ef3112a7c58687444
24 novembre 2009
-sur les mesures accessoires : La société FRAIMER LUX qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
21 novembre 2011
Sur les mesures accessoires Attendu que liminairement seront confirmées les dispositions du jugement déféré non contestées en cause d'appel relatives à l'enfant majeure Marie-Lore.
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