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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

652a308e7ed1ea8318112504

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3535e2fbe7c900438db

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d728558704f52e6bbc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par arrêt du 24 juin 2021, la cour a ordonné la radiation de l'affaire du rôle. L'affaire a été réenrôlée, à la demande de la S.A. [5], le 23 juillet 2021, sous le n°21-2260.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638430b5b1827189c74709

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

SOCIÉTÉ LA BANQUE DE CHINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude RADIER

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03081_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a mis fin, à compter du 1er décembre 2020, à son stage en qualité d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et l'a radiée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba2dcdc6046d475f6741

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mr [U] quelques minutes plus tard à la radio, et vous demande si vous avez pu démonter la tuyauterie.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

(ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256, substituée par Lisa

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

que ce n'est pas un professionnel qui a réalisé ce travail, - ce n'est pas un escalier, ni une échelle, mais une "échelle meunière" (les contre-marches étant supprimées et l'escalier devenant plus raide

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d68

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

administrative de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [D] [O], interprète en langue arabe inscrite sur la liste

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

affecté de plusieurs non-conformités, motifs pris de ce qu'au mois de janvier 2017, il restait à supprimer l'alerte sonore à 120 kilomètres et le clignotant avec message erreur, à activer la fonction RDS Radio

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb901ef6df136e94736030

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Les éléments identifiés sur cette fiche sont que la grue a été vérifiée, que le système radio était opérationnel, que la zone de l'accident n'était pas aveugle pour le grutier, et que le mode opératoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd48

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

.- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Madame Yves Gilbert Y... ... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) INTIMÉE :

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01243_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la communauté scientifique internationale, le cancer du poumon qui fait d’ailleurs partie des 23 cancers visés par l’annexe au décret d’application de la loi du 5 janvier 2010, constitue une maladie radio-induite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

11 mai 2019 est illégal en tant qu’il a créé un article R. 121-5 6° du code de l’urbanisme dont la rédaction est générale et imprécise méconnaît l’objectif fixé par le législateur tenant à ce que la liste

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société ICONES verse une pièce 12 qui dresse la liste de cette clientèle. La société EOL et M. [F] ne contestent pas la réalité et le contenu de cette liste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7520febe5f213e4396fb

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Après avoir fait l'objet d'une radiation l'affaire a été réinscrite au rôle de la cour le 9 octobre 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01154_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que celle-ci présente deux vues aériennes de la parcelle de l'opération projetée qui font figurer sa proximité avec la rade de Brest.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

633e7042f8faf13e2e973e0b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[D] sur la liste des personnes concernées par des mesures de restriction en raison du conflit russo-ukrainien. Sur la violation de l'article 8 CESDH.

Source officielle

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