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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
652a308e7ed1ea8318112504
12 octobre 2023
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3535e2fbe7c900438db
5 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 RÉINSCRIPTION APRÈS RADIATION
Chambre Sociale
643106d728558704f52e6bbc
6 avril 2023
Par arrêt du 24 juin 2021, la cour a ordonné la radiation de l'affaire du rôle. L'affaire a été réenrôlée, à la demande de la S.A. [5], le 23 juillet 2021, sous le n°21-2260.
Pôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
SOCIÉTÉ LA BANQUE DE CHINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude RADIER
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a mis fin, à compter du 1er décembre 2020, à son stage en qualité d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et l'a radiée
Chambre sociale 4-2
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14 janvier 2026
Mr [U] quelques minutes plus tard à la radio, et vous demande si vous avez pu démonter la tuyauterie.
19e chambre
5fda6c319611a9b59c171840
3 juillet 2019
(ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 256, substituée par Lisa
15e Chambre A
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2 février 2017
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise
Cour d'Appel
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11 juillet 2001
que ce n'est pas un professionnel qui a réalisé ce travail, - ce n'est pas un escalier, ni une échelle, mais une "échelle meunière" (les contre-marches étant supprimées et l'escalier devenant plus raide
RETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d68
24 juillet 2024
administrative de [5] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [D] [O], interprète en langue arabe inscrite sur la liste
3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d0
21 juillet 2022
affecté de plusieurs non-conformités, motifs pris de ce qu'au mois de janvier 2017, il restait à supprimer l'alerte sonore à 120 kilomètres et le clignotant avec message erreur, à activer la fonction RDS Radio
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
Les éléments identifiés sur cette fiche sont que la grue a été vérifiée, que le système radio était opérationnel, que la zone de l'accident n'était pas aveugle pour le grutier, et que le mode opératoire
6253cb18bd3db21cbdd8cd48
16 mai 2008
.- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Madame Yves Gilbert Y... ... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) INTIMÉE :
3ème chambre
DCA_24TL01243_20260127
27 janvier 2026
la communauté scientifique internationale, le cancer du poumon qui fait d’ailleurs partie des 23 cancers visés par l’annexe au décret d’application de la loi du 5 janvier 2010, constitue une maladie radio-induite
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
11 mai 2019 est illégal en tant qu’il a créé un article R. 121-5 6° du code de l’urbanisme dont la rédaction est générale et imprécise méconnaît l’objectif fixé par le législateur tenant à ce que la liste
3ème Chambre Commerciale
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4 juillet 2023
La société ICONES verse une pièce 12 qui dresse la liste de cette clientèle. La société EOL et M. [F] ne contestent pas la réalité et le contenu de cette liste.
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7 septembre 2018
Après avoir fait l'objet d'une radiation l'affaire a été réinscrite au rôle de la cour le 9 octobre 2017.
5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que celle-ci présente deux vues aériennes de la parcelle de l'opération projetée qui font figurer sa proximité avec la rade de Brest.
Pôle 5 - Chambre 15
633e7042f8faf13e2e973e0b
5 octobre 2022
[D] sur la liste des personnes concernées par des mesures de restriction en raison du conflit russo-ukrainien. Sur la violation de l'article 8 CESDH.
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