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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92858
14 octobre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2015.
C-EQZH SAS OLIOc/SAS CARMILA FRANCE
6253cdb8bd3db21cbdd9443f
5 février 2019
Il y aura donc lieu d'allouer à la société Carmila la somme provisionnelle de 162 euros au titre de la clause pénale, et le jugement sera infirmé de ce chef.
5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
été opposé au projet de celle-ci de construction d'une maison individuelle est fondé sur le fait que les articles 1 et 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la Presqu'île de Crozon-Aulne
6253ccc7bd3db21cbdd913fe
9 avril 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2014.
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc50bd3db21cbdd8fbc6
3 octobre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
et de fréquence des interventions journalières ; Dit que l'expert donnera connaissance de ses conclusions aux parties et répondra à tous dires écrits de leur part formulé dans le délai qu'il leur aura
1ère Chambre
635387e4513cb5adff94364e
20 octobre 2022
[G] [N], expert près la Cour d'appel de Bourges, domicilié [Adresse 3], lequel aura pour mission de : - convoquer les parties par lettre recommandée avec avis de réception et leur conseil par lettre simple
3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
mobiliers abandonnés, une requête qui énoncera les faits et donnera pour chacun des objets la date de réception, la désignation, le prix de façon réclamé, le nom du propriétaire et le lieu où l'objet aura
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
du travail survenu le 12 novembre 2015, ordonné une expertise médicale, condamné l'employeur à verser une provision de 5 000 euros, dit que la CPAM de la Drôme pourra récupérer les sommes dont elle aura
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
- dit que cette séquestration aura lieu entre les mains du Crédit Agricole jusqu'à décision définitive au fond sur la propriété des biens séquestrés ou l'acquiescement de M. [I] [T].
3e chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9a
19 avril 2023
médicale sur le fondement de l'article R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions des articles L. 141-1, R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; dire que l'expert aura
2ème chambre
63f4705315a16c05de1db653
25 janvier 2023
ème jour suivant la signification du jugement, -s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte, -a dit que chacune des parties supportera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle aura
2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3a
10 juillet 2025
[V] [B] de leurs plus expresses réserves de fait et de droit -dire que l'expert aura pour mission de : *imiter les opérations d'expertise à l'examen de la toiture, *indiquer si le propriétaire, à le
64ae4b17a1775905dba3bca2
11 juillet 2023
Il indique que la vente, ' si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix principal de 150 000 euros '. L' acte litigieux comprend donc la chose et le prix, s'intitule 'compromis de vente'.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13c2cdc6046d4781abfa
15 janvier 2026
[Z] mentionne page 2 (pièce 18 de l'appelant) que 'le salarié exercera les fonctions de directeur des ressources humaines et aura pour mission principale d'élaborer et de mettre en 'uvre la politique de
4ème Chambre
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
[F] [J], lequel aura pour mission de : - Se rendre sur place, après avoir pris les convenances des parties et de leur conseil, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées
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