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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228c
15 avril 2015
15 avril 2015
L'indivisibilité, qui résulterait du fait que le bail signé avec M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bdc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et annexes ; (9) Les quittances de loyers adressées par la société SCI BA-LA-DA à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°6 » conclu par ces deux
Source officielle3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a09
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 03 octobre 2023, la SA Patrimoine Languedocienne a donné à bail à Mme [I] [G] épouse [J] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
24 janvier 2012
SUR QUOI LA COUR L'article 1728 du code civil impose, au preneur, l'obligation d'user de la chose en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail.
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 1er août 2016, madame [R] [H] veuve [J] a donné à bail d'habitation meublé à monsieur [N] [Z] un logement situé [Adresse 6], bât.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cced
8 septembre 2008
8 septembre 2008
de la force publique si besoin est, de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3155e2fbe7c90043806
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le contrat de bail met à la charge du preneur tous les travaux liés au bien donné à bail, sauf les travaux de réfection de la toiture.
Source officielle8ème chambre
677f67a98c38f76f78303351
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du bail, un mois après mise en demeure restée infructueuse.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2158d0ccf000877e80f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, * ordonné le transfert du bail au profit de Mme [J] [S] et M.
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
La valeur du droit au bail fondé sur la seconde méthode au regard de la moyenne des éléments de comparaison confirme la valeur ainsi calculée puisque les cessions de droit au bail sur le [Adresse 5] représentent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6f8b807dfe813d2978a
11 avril 2012
11 avril 2012
******** EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Par acte du 11 septembre 1991, la compagnie d'assurances La France Iard, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Iard, a donné à bail
Source officielleChambre 1-8
697b0f22cdc6046d47129a8b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[M] [N] a donné à bail à M. [D] [J] un appartement sis [Adresse 5]. Par courrier du 20 février 2021, M.
Source officiellePage 75 sur 651