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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 janvier 2007
magasin le jeudi 24 juin 2004, Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à cette date une démonstratrice de la société BIOTHERM, Josiane Z..., a déposé vers 10 h 30 un sac contenant des produits de beauté
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme BEDUN munie d'un pouvoir spécial La CRAM D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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1 juillet 2008
DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) A...Michèle Emma Y...épouse Z... ... 82370 ST NAUPHARY représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSOCIATION BEAUTE
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20 mai 2008
16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques pour démarcher une clientèle privée à domicile et leur vendre des produits " de beauté
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25 août 2011
de gestion la Régie CARRET 185 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD
Chambre 4-2
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12 avril 2024
Cet élément a été confirmé par Madame [N] [X] indiquant avoir constaté les messages suivants : « Belle Sonia », « ma beauté », belle brune ».
Chambre sociale
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10 juillet 2014
Dossier : 12/02508 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LES VIANDES DU HAUT BÉARN
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
Suivant exploit en date du 19 septembre 2008, la société SFI a assigné la société [E] SA devant le Tribunal de Commerce de Beaune aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 142.443,77 euros
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
[V], directeur du magasin, en date du 11 décembre 2018, dans laquelle celui-ci indique que la salariée serait intervenue en tenant les propos suivants : « Je ne travaille pas pour les beaux yeux de ces
Chambre Civile
69d5e94bcdc6046d477ba58c
7 avril 2026
[B] indique que le chèque avait été libellé à l'ordre de son beau-père à qui il devait de l'argent, ce qui démontre que la somme de 10 000 euros n'avait aucun lien avec l'acquisition de la Peugeot 304
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
[G] sera en revanche écartée des débats en raison de son manque d'objectivité, s'agissant du beau-père du salarié. Mme [D] atteste également avoir entendu le patron dire au chef pâtissier (M.
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5 septembre 2012
la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI DU CLAIR DE LUNE dont le siège social est 2, avenue de la Vienne - Villa Beau
6974bdeecdc6046d478b6d86
23 janvier 2026
2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra BEAUX
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16 janvier 2025
résolutions 32 et 38 de l'AG du 23 décembre 2019 : La résolution n°32 présente les demandes de scission formées par Mme [N] pour les lots lui appartenant et par M et Mme [J] concernant la résidence 'Beau
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN
4eme Chambre Section 1
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11 avril 2025
Section Commerce chambre 2 [U] [E] C/ Société CASTORAMA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me LOMBARD ME BEAUX
1ère Chambre A
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31 mai 2018
Ils indiquent à cet égard que Gilbert Z... a été inscrit en qualité d'aide familial sur l'exploitation de son beau-père du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1980.
Pôle 2 - Chambre 2
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24 octobre 2019
[Q] d'avoir, selon ses dires, contribué aux frais de soutien et de prise en charge de ses beaux-parents ne lui donne pas qualité pour agir ; Considérant que les appelants estiment leur action recevable
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
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9 janvier 2006
Elle affirmait également avoir surpris, sans être vue, une scène qu'elle décrivait ainsi : mon beau-frère était à droite et Mme Z... à gauche et tous les deux enlacés, Mme Z... ayant sa main dans la braguette
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
Y... justifie qu'elle est aujourd'hui en droit d'assurer la défense en justice du nom, auquel se rattache le prénom, de son défunt beau-père contre les utilisations, en particulier commerciales, susceptibles
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