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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f12

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

magasin le jeudi 24 juin 2004, Considérant qu'il n'est pas contesté qu'à cette date une démonstratrice de la société BIOTHERM, Josiane Z..., a déposé vers 10 h 30 un sac contenant des produits de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89354

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme BEDUN munie d'un pouvoir spécial La CRAM D'ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) A...Michèle Emma Y...épouse Z... ... 82370 ST NAUPHARY représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ASSOCIATION BEAUTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bf

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

16 décembre 2005, Mademoiselle A... a été recrutée en qualité "d'attachée commerciale salariée" par Lexel Cosmétiques pour démarcher une clientèle privée à domicile et leur vendre des produits " de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e681

Appel

25 août 2011

25 août 2011

de gestion la Régie CARRET 185 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Cet élément a été confirmé par Madame [N] [X] indiquant avoir constaté les messages suivants : « Belle Sonia », « ma beauté », belle brune ».

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CA

Chambre sociale

615e0d9dc25a97f0381f4e4d

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Dossier : 12/02508 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LES VIANDES DU HAUT BÉARN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1cc25a97f0381f4bc6

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Suivant exploit en date du 19 septembre 2008, la société SFI a assigné la société [E] SA devant le Tribunal de Commerce de Beaune aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 142.443,77 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe2498a54057d102daa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[V], directeur du magasin, en date du 11 décembre 2018, dans laquelle celui-ci indique que la salariée serait intervenue en tenant les propos suivants : « Je ne travaille pas pour les beaux yeux de ces

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e94bcdc6046d477ba58c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] indique que le chèque avait été libellé à l'ordre de son beau-père à qui il devait de l'argent, ce qui démontre que la somme de 10 000 euros n'avait aucun lien avec l'acquisition de la Peugeot 304 

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] sera en revanche écartée des débats en raison de son manque d'objectivité, s'agissant du beau-père du salarié. Mme [D] atteste également avoir entendu le patron dire au chef pâtissier (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI DU CLAIR DE LUNE dont le siège social est 2, avenue de la Vienne - Villa Beau

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CA

Chambre 4-2

6974bdeecdc6046d478b6d86

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra BEAUX

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CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357695

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

résolutions 32 et 38 de l'AG du 23 décembre 2019 : La résolution n°32 présente les demandes de scission formées par Mme [N] pour les lots lui appartenant et par M et Mme [J] concernant la résidence 'Beau

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CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa374

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ACLIMATE Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Sarah HABERT Me Joseph MAGNAN

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Section Commerce chambre 2 [U] [E] C/ Société CASTORAMA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me LOMBARD ME BEAUX

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CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Ils indiquent à cet égard que Gilbert Z... a été inscrit en qualité d'aide familial sur l'exploitation de son beau-père du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1980.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Q] d'avoir, selon ses dires, contribué aux frais de soutien et de prise en charge de ses beaux-parents ne lui donne pas qualité pour agir ; Considérant que les appelants estiment leur action recevable

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CA

Cour d'Appel

Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y

6253c951bd3db21cbdd87ef0

Appel

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Elle affirmait également avoir surpris, sans être vue, une scène qu'elle décrivait ainsi : mon beau-frère était à droite et Mme Z... à gauche et tous les deux enlacés, Mme Z... ayant sa main dans la braguette

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89284

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Y... justifie qu'elle est aujourd'hui en droit d'assurer la défense en justice du nom, auquel se rattache le prénom, de son défunt beau-père contre les utilisations, en particulier commerciales, susceptibles

Source officielle

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