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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

634113ff58bc223e2e3f09c9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [C] a indiqué : Que s'il a fait appel c'était pour « tenter sa chance » ; Que lors des « émeutes » de lundi soir il a été blessé à la hanche, Que convoqué devant le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda58a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il demande à être renvoyé au bled ou au moins à changer de centre de rétention.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd20

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Mme [O] a été blessée. Elle a porté plainte contre l'auteur de l'accident.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3bda942a604f5e93a39

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

document dactylographié à l'entête de [5] mentionnant qu'il était présent sur son lieu de travail le 13 octobre 2017 et qu'il a été vu le jour même dans les bureaux de l'entreprise en fin d'après-midi, blessé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfb2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prise en la personne de son directeur domicillié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3198009f81000890dd64

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure et de l'enquête menée par la caisse que la victime, qui est peintre en contrat d'intérim, s'est blessée au genou à la sortie de son domicile, alors qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf26

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le nOL176 "Symbol"\s12 23/00632 [M] [W] Représentée par Me Joël CATOL c/ Etablissement [5] [Adresse 8] [Localité 3] Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf2a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/00982 [Z] [S] [L] représenté par la SELEURL [3] c/ Organisme [5] représenté par Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf2e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/39 Société [4] représenté par c/ [C] [Y] représenté par Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

ésenté parc/S.C

68f86831d7e432441d85bf30

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/460 Société [6] représenté par c/ S.C.E.A. [3] représenté par la SELARL [4] Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf34

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/544 [S] [M] représenté par Me [C] CHAIA c/ Société [4] représenté par Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf36

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sous le n° 23/00565 [V] [R] [Z] [H] représenté par la SELASU [9] c/ [4] ([5]) Représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège; représenté par Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf38

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00086 [W] [J] représenté par la SELARL [3] c/ [5] représenté par Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf3a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sous le n° 23/00410 [P] [W] représenté par la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE c/ Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE représenté par Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86832d7e432441d85bf3c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° [H] [X] représenté par Me [J] [W] c/ [5] Commune [Localité 3] représenté par Me Fabrice MERIDA Nous, Séverine BLEUSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163366

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

l'autorisation sollicitée par l'association X, tendant à regrouper sur le site du centre hospitalier de Perpignan les activités de soins de suite et de réadaptation autorisées sur les sites de Château Bleu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6034c18aa8ab3dac9b38c8d9

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Xavier Flandin-Bléty

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233674

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

situation et la consommation détaillée de munitions ; 2) le télex ou télégramme de maintien de l’ordre réalisé par l’autorité civile, précisant notamment le déroulé des événements, le bilan humain (blessés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2c

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

offre préalable en date du 27 septembre 1994, acceptée le même jour, la SA B. a consenti à Monsieur et Madame G. une ouverture de crédit à taux révisable utilisable par fractions et assortie d'une carte bleue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548f

Appel

8 février 2001

8 février 2001

fractions, datée du 3 avril 1989, les deux dates "20 avril 89" et les deux signatures sont de la main de Monsieur Y..., -sur l'offre préalable d'ouverture de crédit permanent utilisable avec la carte bleue

Source officielle

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