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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
[G] [C] a indiqué : Que s'il a fait appel c'était pour « tenter sa chance » ; Que lors des « émeutes » de lundi soir il a été blessé à la hanche, Que convoqué devant le juge des libertés et de la détention
RETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58a
12 octobre 2023
Il demande à être renvoyé au bled ou au moins à changer de centre de rétention.
Chambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd20
4 juillet 2023
Mme [O] a été blessée. Elle a porté plainte contre l'auteur de l'accident.
5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a39
13 avril 2023
document dactylographié à l'entête de [5] mentionnant qu'il était présent sur son lieu de travail le 13 octobre 2017 et qu'il a été vu le jour même dans les bureaux de l'entreprise en fin d'après-midi, blessé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfb2
5 mai 2022
prise en la personne de son directeur domicillié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Ch.protection sociale 4-7
65aa3198009f81000890dd64
18 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure et de l'enquête menée par la caisse que la victime, qui est peintre en contrat d'intérim, s'est blessée au genou à la sortie de son domicile, alors qu'elle
Chambre sociale
68f86831d7e432441d85bf26
14 octobre 2025
attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le nOL176 "Symbol"\s12 23/00632 [M] [W] Représentée par Me Joël CATOL c/ Etablissement [5] [Adresse 8] [Localité 3] Nous, Séverine BLEUSE
68f86831d7e432441d85bf2a
TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/00982 [Z] [S] [L] représenté par la SELEURL [3] c/ Organisme [5] représenté par Nous, Séverine BLEUSE
68f86831d7e432441d85bf2e
Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/39 Société [4] représenté par c/ [C] [Y] représenté par Nous, Séverine BLEUSE
ésenté parc/S.C
68f86831d7e432441d85bf30
Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/460 Société [6] représenté par c/ S.C.E.A. [3] représenté par la SELARL [4] Nous, Séverine BLEUSE
68f86831d7e432441d85bf34
Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/544 [S] [M] représenté par Me [C] CHAIA c/ Société [4] représenté par Nous, Séverine BLEUSE
68f86831d7e432441d85bf36
sous le n° 23/00565 [V] [R] [Z] [H] représenté par la SELASU [9] c/ [4] ([5]) Représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège; représenté par Nous, Séverine BLEUSE
68f86831d7e432441d85bf38
Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00086 [W] [J] représenté par la SELARL [3] c/ [5] représenté par Nous, Séverine BLEUSE
68f86831d7e432441d85bf3a
sous le n° 23/00410 [P] [W] représenté par la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE c/ Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE représenté par Nous, Séverine BLEUSE
68f86832d7e432441d85bf3c
], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° [H] [X] représenté par Me [J] [W] c/ [5] Commune [Localité 3] représenté par Me Fabrice MERIDA Nous, Séverine BLEUSE
Avis
CADA:20163366
15 septembre 2016
l'autorisation sollicitée par l'association X, tendant à regrouper sur le site du centre hospitalier de Perpignan les activités de soins de suite et de réadaptation autorisées sur les sites de Château Bleu
Pôle 2 - Chambre 11
6034c18aa8ab3dac9b38c8d9
30 septembre 2016
détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Xavier Flandin-Bléty
CADA:20233674
20 juillet 2023
situation et la consommation détaillée de munitions ; 2) le télex ou télégramme de maintien de l’ordre réalisé par l’autorité civile, précisant notamment le déroulé des événements, le bilan humain (blessés
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2c
12 octobre 2000
offre préalable en date du 27 septembre 1994, acceptée le même jour, la SA B. a consenti à Monsieur et Madame G. une ouverture de crédit à taux révisable utilisable par fractions et assortie d'une carte bleue
6253c870bd3db21cbdd8548f
8 février 2001
fractions, datée du 3 avril 1989, les deux dates "20 avril 89" et les deux signatures sont de la main de Monsieur Y..., -sur l'offre préalable d'ouverture de crédit permanent utilisable avec la carte bleue
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