Le Président n'a pu informer le condamné, en raison de son absence à l'audience : - qu'il a la possibilité de s'acquitter par chèque libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC (ou par mandat postal) auprès du

[I] qu'il lui était interdit d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans, consécutivement à l'émission sur son compte professionnel d'un chèque sans provision de 45 euros.

En cas de paiement par chèque, le loyer ne sera considéré comme réglé qu'après encaissement.'

La commission relative à chaque nouveau produit mis en vente par la société sera précisée par avenant à ce contrat.

, seuls les chèques de 11 500 et 14 620 euros ont pour bénéficiaire M.

Il a également retenu l'existence pendant la même période de 3 chèques d'un montant cumulé de 24 300 € au bénéfice de M. [I] [M] et de deux chèques d'un montant cumulé de 11 200 € au bénéfice de M. 

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'"Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".

[H] [G] devra rapporter à la succession les sommes suivantes : - 19.600 euros dont il a bénéficié par chèque [11] en date du 16 avril 2009, - 6.164,54euros dont il a bénéficié par chèque [11] en date

Ce revendeur, qui travaillait déjà avec LAUREN VIDAL, a été choqué par l' attitude de Madame Y... qui mettait en avant des entreprises concurrentes de celle pour laquelle elle travaillait jusque là.

[A], notaire, par la société Independent Insurance le 6 avril 2010, par chèque BNP Paribas à son ordre émis le 17 mars 2010.

: -copie d'un chèque bancaire daté du 16 septembre 2022, d'un montant de 920 euros, libellé à l'ordre de M.

de 870,24 € du 6 février 2012, un chèque de 858,66 € du 2 avril 2012 et un chèque de 987,24 € débité le 5 avril 2012, dégageant un solde de 353,15 € imputé sur les loyers postérieurs en cours.

Acompte3 Chq Bq " et d'un chèque de banque du 21 février 2011, dont elle allègue qu'il se rapporte à l'acompte 3.

2003, ainsi que par le débit d'un chèque de même montant du compte de Mme [I] le 31 octobre 2003, et la mention de cette somme comme 'avance [Z]' dans les comptes de la société

EXPOSE DU LITIGE Par chèque tiré le 26 décembre 2007, [O] [K] a remis 350000 € à la SCI GT, dont il était associé à hauteur de 50 % des parts avec [T] [L] et [I] [L].

fins de voir condamnée la société Santé Actions au paiement de la somme principale de 125.691,83 euros au titre des factures impayées de la Clinique Chirurgicale [5] assortie d'intérêts à compter de chaque

s'agissant de la seconde assemblée générale intervenue en 2012, il n'a fait que signer le procès-verbal ce qui ne témoigne pas d'une activité de gestion et que les sommes qu'il a reçues notamment en chèques

un chèque de 80,05 euros.

au dimanche à 19 heures, et la moitié des vacances scolaires ; - dit que Monsieur Z...exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Léna les deuxième et quatrième fins de semaine de chaque

Elle rappelle que cette dernière s'est présentée à l'entreprise le 13 juillet 2021, a signé le formulaire d'option et s'est donc vu remettre ledit chèque.