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[Z] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*

[X] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

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né le 12 Août 1977 à TBILISSI (GEORGIE) de Chuta Y... et de KAKETELIDZE Lola rugbyman professionnel demeurant 25 rue Fernand Delmas à BRIVE MIS EN EXAMEN du chef de Importation de marchandises

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Société des Carrières de Grand Case, filiale du Groupe Devcon, exploite à Saint-Martin une carrière de roches en vertu de plusieurs actes consentis par MM Fernand

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Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14179 Monsieur Michel Bernard Henri X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Madame Nadine Françoise Fernande

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Ayant pour avocat plaidant Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES. PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Charles D...

, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

cour : Jugement rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/05444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : - Me AFONSO-FERNANDES

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

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