à compter du mois d'octobre 2015, jusqu'à la parfaite libération des lieux.

pas de plein droit, rappelé les dispositions de l'article R.1454-28 du code du travail relatives à l'exécution provisoire de droit, fixé à hauteur de 2 347,48 euros bruts la moyenne des trois derniers mois

SUR CE, La cour constate que le procès-verbal établi à l'occasion de l'opération de contrôle d'identité précise expressément que les officiers de police sont avisés par les agents de la DRI, hangar

SUR CE, La cour constate que le procès-verbal établi à l'occasion de l'opération de contrôle d'identité précise expressément que les officiers de police sont avisés par les agents de la DRI, hangar

formelle du congé Aux termes des dispositions de l'article L.411-47 du code rural et de la pêche maritime, le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur, dix-huit mois

L'îlot B est composé de diverses constructions d'un seul étage (atelier, hangars, débarras) élevées dans la cour située derrière le bâtiment constituant l'îlot A, et donne sur le [Adresse 2].

[N] [B] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ Association UNEDIC Délégation CGEA AGS de NANCY prise en la personne de son représentant légal [Adresse

[C] de déposer la platine et le drapeau installés sur la façade de sa maison dans un délai de deux mois maximum.

appelants est inférieur à celui des taxes et impôts qu'ils doivent supporter, - que la mise en demeure est parfaitement régulière, - que Mme [T] [B] n'a pas régularisé les fermages impayés dans les trois mois

[G] [J] employé de la société [19] a fait une chute mortelle de 10 mètres avant de retomber sur une coursive en métal, elle-même située à l'intérieur du hangar.

[K] [V] a souscrit le même jour un contrat d'assurance auprès de la Matmut « terrain/bâtiment non habitable », aux termes duquel sont garanties les dommages causés aux biens du bâtiment (garage/hangar)

En l'espèce, il n'est pas contesté que le 10 juillet 2025, les agents de la Border Force, Hangar 2 du port de [Localité 1], en Zone d'Accès Restreint, ont constaté la présence de quatre personnes qui se

En l'espèce, il n'est pas contesté que le 10 juillet 2025, les agents de la Border Force, Hangar 2 du port de [Localité 1], en Zone d'Accès Restreint, ont constaté la présence de quatre personnes qui se

Adresse 6]' d'une surface de 1 hectare, 17 ares, 6 centiares sur la mise à prix de 92 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, ' parcelle de terrain avec hangar

consultation, les pièces médicales afférentes au dossier en leur possession ° dire qu'aux termes de la consultation, le médecin consultant exposera son pré rapport aux parties, recueillera dans un délai d'un mois

* * * Aux termes de la promesse de vente, la vente portait sur une propriété comprenant : un chalet et un ensemble de 28 boxes à voitures et deux hangars figurant au cadastre section AO n° [Cadastre

Puis le 29 septembre 2018 par lettre recommandée l'employeur a sommé le salarié «de restituer sans délai un poste radio émetteur- récepteur Motorola handie pro et toutes les clés confiées dans le cadre

[Y] [R] a reçu une propriété sise à [Adresse 15], d'une superficie d'un hectare et 79 ares, comprenant une maison d'habitation, des bâtiments d'exploitation et hangars, un jardin, des près et des terres

M... veuve I... d'un montant de 60 836 € en capital, avec intérêts au taux de 8 % à compter du 1er juillet 2004, soit 107 071,36 € au 31 décembre 2013 avec intérêts à hauteur de 405,57 € par mois à compter

SARL PATRICK EINHORN, prise en la personne de ses représentants légaux, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 312 161 631 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS