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1 689 résultats pour « Mace-Ritt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1992cdc6046d47822ef6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 411 998 156, Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Julien FRANCOIS de l'AARPI GÉRALD MALLE

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils insistent sur le fait que les deux rapports d'expertise qu'ils produisent, dont celui établi par l'expert mandaté par l'assureur de la copropriété, la MACL, au titre d'une multirisque immeuble, révèlent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTE Compagnie d'assurance MAIF, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a88c38f76f7830334b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 4 septembre 2020 ; * débouté Mme [P] [J] et Mme [X] [J] pour le surplus de leurs demandes ; * dit n'y avoir lieu à article 700 du Code de procédure civile ; * condamné Mme [P] [J] et Mame

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CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

De plus cette offre mentionne un label de "made in France" pour clairement entretenir une comparaison dans l'esprit des clients.

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le contrat de travail de la salariée prévoit en son annexe 2 un intéressement à hauteur de '3% du chiffre d'affaires net hors taxes encaissé, issu des commandes directes cosmétiques, nutrition et 'make

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b85

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, 8 kg d'herbe de cannabis, 800 g de produits de coupage pour la cocaïne, une presse hydraulique, de nombreux ustensiles pour mélanger et conditionner la cocaïne supportant des traces blanches, des malles

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca7011e48b715ba2d68ee2

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

The parties have made this agreement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b99

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

émis par la SCI TEAM concernant le diagnostic environnemental était un prétexte tardif pour échapper à ses obligations contractuelles, le motif réel en étant la situation financière du groupe SWITCH MADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603413d2366414039eb35c44

Appel

7 février 2017

7 février 2017

octobre 2001, puis directeur régional à compter du 1er août 2004, la société a modifié la rémunération variable en maintenant la rémunération de 8% à laquelle elle ajoute une rémunération de 4% sur la mage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6031f563ab72dd2deafa4a58

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

L'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Sophie MACÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603267949966ae9c4e47b4f8

Appel

7 février 2018

7 février 2018

: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Mme Maryse LESAULT, Conseillère Madame Sophie MACÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60347839455d59665306040d

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistés de Me Sabine LIEGES avocat plaidant; de la SCP MACL

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034a3b2d163948fe4e55cbb

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

qu'il existait « des accessoires fabriqués pour maintenir l'humidité des racines qui sont bien plus efficaces que le film transparent qui a été utilisé dans cette affaire » ( « there are accessories made

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au vu du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, le groupe " Lidl " prévoit un engagement à mettre en avant des produits locaux, le " made in France " ou encore les produits de la

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Martine L... veuve N... demeurant à LA FERTÉ MACÉ dans l' Orne, atteste en style télégraphique : " Relations avec Sylvie, secrétaire gérant mon secteur : ton désagréable, j' avais l' impression de déranger

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

La SAS YSL BEAUTE concluait en défense et faisait valoir que, sur le territoire vénézuelien, seuls cinq produits avaient été découverts comme provenant du maché parallèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfd

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Concernant le courriel adressé à Sara Z..., directrice des ressources humaines, transmis à tort à Mme X..., l'employeur explique qu'au vu de la masse de courriels échangés avec Mme X...depuis son retour

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les mentions, sur l'étiquette du couvercle, " fabriqué en Normandie " pour les fromages " Bocage ", " Pondini " et " Marie Harel " et " Made in Normandy ", pour le fromage " Le Grand Normand ", et " Normandy

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02516_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En sixième lieu, Mme B soutient que la décision attaquée du 9 novembre 2020 est entachée d'une erreur de droit dès lors que le département du Val-de-Mame s'est estimé à tort en situation de compétence

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