B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités croates.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert

[Z] sur la société [Localité 2] Entrepôts entre les mains de Me [G].

pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a statué sur les débours futurs de la caisse de Maine-et-Loire.

AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20111124 Ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth FLICHY-MAIGNE de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS,

Dans ses conclusions dernières en date, Mme [B] a repris l'ensemble de ses moyens de défense en insistant sur le défaut d'objet d'une partie importante de la demande de main-levée de l'exécution provisoire

12-1, L3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu l'avis du collège en date du 19 mai 2026, favorable à la poursuite de l'hospitalisation à temps complet de [G] [W], Vu la requête en main

Si la SAS [1] excipe d'une prise en mains par M.

conseil ne soulève aucune irrégularité qui pourrait affecter la présente procédure et sollicite la fin de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, qu'il considère la demande de son client comme une main-levée

APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire renouvelant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire renouvelant son

B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un