Le moyen de Mme [L] est donc inopérant.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

jugement rendu le 23 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00164 APPELANTE Syndicat DES TRANSPORTS ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme

MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général. Suite arrêt avant dire droit du 20 juin 2007 qui a ordonné un supplément d'information.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2018 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame ADAM Patricia , Greffier, auquel la minute de la décision a été

Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

A compter du mois d'avril 2012, la Selarl Pharmacie du Faubourg de l'Arche a cessé de régler les échéances dues au titre du prêt.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

Le 6 juin 2023, Mme [E] a de nouveau saisi la commission de recours amiable de la [6] en contestation de cette décision.

X... et de Mme A..., -déclarer irrecevables les demandes de M.

[H] [P] et Mme [X] la somme de 3.000 euros chacun. Au soutien de leurs demandes, Messieurs [T] et [H] [P] et Mme [X] font valoir: -que M.

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00267 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

[H] pourra réclamer à la SCI [H] le paiement de la totalité des sommes restant dues ; Fait masse des dépens ; Condamné Mme [B] [M] venant aux droits de M.

C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...