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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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24 juillet 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
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11 septembre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
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17 janvier 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
1ère chambre civile B
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30 mai 2012
publique : 23 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS
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19 juin 2012
publique : 15 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS
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publique : 14 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS
Cour d'Appel
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27 novembre 2003
ses bras le matin même du mariage civil ; Considérant que les époux sont tous deux de confession juive et pratiquants ; Qu'il ressort de l'examen du dossier que Madame X... est très respectueuse des rites
Pôle 2 - Chambre 6
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30 juin 2011
réclamés par les deux cabinets anglais, Fladgate et [S] ne sont ni justifiés, ni causés et que la SCP Lefevre Pelletier & Associés ne peut se retrancher derrière les dispositions de l'article 11-5 du RIN
Pôle 4 - Chambre 6
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11 juin 2010
La maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à Monsieur [I] aux droits duquel est venue la Société RID, assurée auprès de la Cie AXA ASSURANCES.
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Philippe X... 7/8 Place Alexandre RILLIE
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
APPELANTE LA VILLE DE CANNES représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville- BP140-06400 CANNES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis DEL RIO
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10 mars 2009
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 02 / 523 APPELANTE : Madame Rita
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20 février 2008
(Cf attestations LEMOINE, BOURGON et CAMUS, lettres des sociétés SOGEPROM,, JONES LANG Z..., RICS) Considérant que le grief d'opposition systématique aux instructions de la direction n'est nullement
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21 janvier 2015
CONVOQUÉES LE : 28 Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
Pôle 4 - Chambre 4
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18 mars 2014
depuis le décès de Mme [F], mais se plaint du non paiement des loyers sans avoir délivré de mise en demeure au locataire, tout en contestant l'existence du bail et en refusant de lui transmettre son RIB
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25 janvier 2011
née le 17 Janvier 1974 à RIS ORANGIS (91130) de nationalité Française ... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice
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14 novembre 2011
. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y...sont issus trois enfants : - Rim né le 5 août 1998 - Sabrine née le 11 mars 2000 - Nil né le 16 février 2006 Monsieur X... est
Pôle 4 - Chambre 1
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20 novembre 2014
verse aux débats un acte de mariage duquel il ressort que son union avec l'appelant a été célébrée le [Date mariage 1] 1961 sans contrat devant le cadi de la Mahakma d'[Localité 2] (Algérie) selon le rite
Chambre 4-4
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6 juin 2019
représentée par Me Harou DOGO-BERY, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Denis DEL RIO
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5 juillet 2013
Sur saisine de Robert et Michel X... et d'Isabelle Ries, ès qualités de représentante légale de Marie-Claire X..., en date du 9 mars 2010, le tribunal de grande instance de Mulhouse, statuant contradictoirement
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