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3 590 résultats pour « Valentine Forre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0d3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[C] [F] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] Actuellement au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

65531d28f2bdbd8318d809ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[H] [F] né le 5 juillet 2001 en Italie de nationalité Croate Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb649c73057342bd21427f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

de la Selarl Milon Associés - société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K0156 ayant pour avocat plaidant Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

J'te téje la veille et j'te r'baise le lendemain Suce ma bite pour la Saint-Valentin Appelle moi Démonte-Pneus, Monsieur le Déménageur J'crache dans ta femme enceinte et j'te fais un bébé nageur

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd86b63637c907b7ad8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[F] n'a décidé d'engager un référé expertise que près de deux années plus tard ; - force est de constater que si le préjudice avait été réel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b6

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Y... né le 28 Janvier 1953 à VALENCIENNES Fils de X... Adolphe et de Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc592a57405de331677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02759 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3Z Jugement (N° 2019005974) rendu le 20 avril 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9f61130110237129386cc

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

ARRÊT DU 24/10/2019 *** N° MINUTE : 19/611 N° RG 19/02431 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJ5I Ordonnance (N° 19/00862) rendue le 09 Avril 2019 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec, la société Les Forges de l'Elorn, la société Bihannic et la société SAPC à payer des indemnités de procédure de 5 000 € au syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5893ef93c421386afd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

naissance 4] 1969 à [Localité 8] (06) [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9] (51) [Adresse 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Valentine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469decaa1445826dab02e

Appel

11 juillet 2016

11 juillet 2016

[I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Maître Christophe DOUTRIAUX, membre de la SCP TIRY DOUTRIAUX 'ADNB', avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5efff940fdbe4ba077765

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [JW] [J] [KO] né le [Date naissance 11] 1992 à [Localité 72] [Adresse 19] [Localité 73] Représenté par Me Bertrand VALLANTIN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

688858fcd8cf5e00fc8987d3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INFOR FRANCE représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Force est de constater que la clause sus-reproduite comporte une contradiction dans les termes induisant de procéder à une interprétation de son sens et sa portée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c617

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LE PREFET DE L'AUBE interjeté par courriel du 24 octobre 2025 à 12h02 contre l'ordonnance ayant remis Mme [Y] [O] [L] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 23 octobre 2025

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il a interrompu sa formation pour des motifs d'ordre familial entre février 2015 et février 2018.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007951521ab1c563ce098f

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Devant la cour d'appel, l'intéressé soulève, le défaut d'information immédiate du procureur de la République du tribunal judiciaire de Valenciennes de la retenue en violation des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb04a0de54ff609f7fba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 4 septembre 2023, la société Pantin Gentry Opéra a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1431/24 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIX NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

662209719ce142000838988f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Source officielle

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