CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0d3
23 avril 2025
[C] [F] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] Actuellement au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office
65531d28f2bdbd8318d809ca
3 novembre 2023
[H] [F] né le 5 juillet 2001 en Italie de nationalité Croate Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb649c73057342bd21427f
14 mars 2019
de la Selarl Milon Associés - société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K0156 ayant pour avocat plaidant Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Valentin
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
J'te téje la veille et j'te r'baise le lendemain Suce ma bite pour la Saint-Valentin Appelle moi Démonte-Pneus, Monsieur le Déménageur J'crache dans ta femme enceinte et j'te fais un bébé nageur
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd86b63637c907b7ad8
5 janvier 2023
[F] n'a décidé d'engager un référé expertise que près de deux années plus tard ; - force est de constater que si le préjudice avait été réel, M.
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
Y... né le 28 Janvier 1953 à VALENCIENNES Fils de X... Adolphe et de Z...
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc592a57405de331677
26 janvier 2023
2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02759 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3Z Jugement (N° 2019005974) rendu le 20 avril 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9f61130110237129386cc
24 octobre 2019
ARRÊT DU 24/10/2019 *** N° MINUTE : 19/611 N° RG 19/02431 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJ5I Ordonnance (N° 19/00862) rendue le 09 Avril 2019 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
Il expose qu'il a été condamné, in solidum avec la société Sobretec, la société Les Forges de l'Elorn, la société Bihannic et la société SAPC à payer des indemnités de procédure de 5 000 € au syndicat
6791de5893ef93c421386afd
22 janvier 2025
naissance 4] 1969 à [Localité 8] (06) [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9] (51) [Adresse 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Valentine
CHAMBRE 1 SECTION 1
603469decaa1445826dab02e
11 juillet 2016
[I] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Maître Christophe DOUTRIAUX, membre de la SCP TIRY DOUTRIAUX 'ADNB', avocat au barreau de VALENCIENNES
1ère Chambre
68e5efff940fdbe4ba077765
7 octobre 2025
SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [JW] [J] [KO] né le [Date naissance 11] 1992 à [Localité 72] [Adresse 19] [Localité 73] Représenté par Me Bertrand VALLANTIN
Chambre 3-1
688858fcd8cf5e00fc8987d3
24 octobre 2024
INFOR FRANCE représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
Force est de constater que la clause sus-reproduite comporte une contradiction dans les termes induisant de procéder à une interprétation de son sens et sa portée.
Rétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c617
24 octobre 2025
LE PREFET DE L'AUBE interjeté par courriel du 24 octobre 2025 à 12h02 contre l'ordonnance ayant remis Mme [Y] [O] [L] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 23 octobre 2025
6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
Il a interrompu sa formation pour des motifs d'ordre familial entre février 2015 et février 2018.
ETRANGERS
63007951521ab1c563ce098f
10 août 2022
Devant la cour d'appel, l'intéressé soulève, le défaut d'information immédiate du procureur de la République du tribunal judiciaire de Valenciennes de la retenue en violation des dispositions de l'article
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb04a0de54ff609f7fba
2 juillet 2024
Par jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 4 septembre 2023, la société Pantin Gentry Opéra a été placée en redressement judiciaire.
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1431/24 N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIX NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988f
18 avril 2024
ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/316 N° RG 23/03870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEH Jugement (N° 11-22-1179) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Page 75 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.