Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Elle prétend que la caisse ne s'est fondée que sur les seules déclarations de la salariée qui ne sauraient constituer une preuve de la matérialité de l'accident.

LA COUR Vu l'appel en date du 30/08/2024 interjeté par la société S.A.R.L.

, Madame [K] [F] demande à la cour de : - débouter Monsieur [Q] [F] de son appel principal, - dire et juger recevable et bien fondée Madame [K] [F] en son appel incident ; En conséquence, - infirmer

Au cas présent, M.

[U] [M] aux dépens d'appel ; Condamne M. [U] [M] à payer à M.

[C] a interjeté appel de ce jugement. Par requête du 18 juillet 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/11912, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF5 [V] [T] C/ [E] [S] Société QBE EUROPE

Selon déclaration enregistrée le 14 octobre 2024 par le greffe de la chambre sociale de la cour d'appel, Madame [H] [F] a régularisé un recours en appel contre l'ensemble des termes du jugement, sauf la

[E] a demandé à la cour de : " Rejeter l'appel entrepris par la société [1], et la débouter de toutes ses demandes, Dire recevable et opposable à la présente procédure l'avis du CRRMP de Bourgogne

[N] [S] a relevé appel le 12 mai 2024 de ce jugement pour le réformer en qu'il a : - condamné M.

instance en appel'.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [

Par acte du 1er avril 2019 le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie [Y] [F].

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel

Entretien auquel vous ne vous êtes pas présentée. Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour inaptitude physique professionnelle et impossibilité de reclassement.

la cour d'appel.

En l'espèce, la SCI [1] s'est désistée de son appel le jour de l'audience, sans émettre de réserves.

[P] a appelé en la cause la société Suez Eau France.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 Mai 2026 Rôle N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ5 [R] [F] C/ S.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL