Les huisseries du rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont murées, les fenêtres dans les étages sont munies de volets en accordéons qui sont fermés.

L'exploitation agricole de Monsieur [B] [R] est installée sur les parcelles et dans les bâtiments précédemment exploités par son grand-père, Monsieur [J] [R], qui était agriculteur.

Cependant, la facture de la société Chapeau du 26 février 2016, retenue par le premier juge, mentionne une intervention sur la colonne située à droite de la porte d'entrée du bâtiment en fond de cour.

Elle soutient que : - les bâtiments occupés situés ZA Les sapins 69400 Porte des pierres dorées ne peuvent être qualifiés de bâtiments industriels dès lors que l'approche quantitative du critère de la

Elle fait valoir : "la question qui se pose sera celle de savoir si l'expert doit calculer ce fermage sur la base de terre nue, ou de terre plantée ou supportant des bâtiments (sachant que les ar s

du bâtiment central et d'une augmentation de la surface hors oeuvre.

en ses dispositions condamnant le syndicat à exécuter les travaux de réfection intégrale du complexe étanchéité tels que définis dans un rapport d'expertise (c'est-à-dire de la toiture terrasse du bâtiment

Selon elle, les seuils doivent être appréciés bâtiment par bâtiment, en considération des caractéristiques propres de chaque local au regard notamment des caractéristiques physiques, architecturales et

de France, trois petits appartements de deux pièces situés dans le bâtiment central dit D, non déclaré par l'ancien propriétaire en 1970 ; il s'agissait des appartements du portier avant la Révolution

de France, trois petits appartements de deux pièces situés dans le bâtiment central dit D, non déclaré par l'ancien propriétaire en 1970 ; il s'agissait des appartements du portier avant la Révolution

de France, trois petits appartements de deux pièces situés dans le bâtiment central dit D, non déclaré par l'ancien propriétaire en 1970 ; il s'agissait des appartements du portier avant la Révolution

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 par lequel le maire de Servian a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la transformation d'un bâtiment

Elle soutient que : - la part des immeubles acquis le 24 septembre 2008 abritant la turbine, évaluée en tant que bâtiment industriel, n'est que de 11,98 % de l'ensemble immobilier et non pas de 20,05

du code de l'urbanisme ; - la maire était tenue de s'opposer aux travaux déclarés, dès lors que le projet, qui modifie la façade, emporte un changement de destination de commerce en habitation du bâtiment

B la réalisation de différents travaux sur le bâtiment en cause dans un délai de quatre jours. Estimant que M.

[K] [H] a fait édifier, sur une parcelle cadastrée section AD n° [Cadastre 3] sur le territoire de la commune de [Localité 5] (26), un bâtiment finalement aménagé à usage d'habitation, dans lequel il a

de trois étages à l'ouest de la cour et une seconde cour située à la suite du second bâtiment.

Le procès- verbal descriptif de division indique que l'ensemble immobilier se compose de deux bâtiments : - un bâtiment A donnant sur la place Saint Sernin portant le numéro 8 desservi par un escalier

2010, la SCI HELOISE 4 a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins de se voir autoriser à faire réaliser, à ses frais exclusifs, les travaux de poursuite de la course de l'ascenseur du bâtiment

Le point 7 de cette partie concerne la parcelle AP 137 et indique : " Bâtiment à reconstruire avec une végétation afin que le bâtiment ne soit pas visible de la plage de Lorient.