- Déboute M. [L] [Q] du surplus de ses demandes; -Déboute les sociétés [1] et [5] de leur demande reconventionnelle; - Condamne les sociétés [1] et [5], solidairement aux dépens.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPII Jugement (N° 2023

Le 29 décembre 2020, le véhicule a été assuré auprès de la MAIF au nom de Mme [A] [H], mère de Mme [G] [E]. Le 6 septembre 2021, M.

au jour de la signature du bon de commande et non au jour de la livraison des biens, - omission des mentions relatives aux garanties légales, - défaut de mention de la possibilité de recourir

de qualité à agir et pour l'avoir privée de son droit de retrait litigieux et l'en débouter subsidiairement pour le cas où la cour dirait l'action non prescrite - débouter la société Hoist Finance

débiteur non régularisé du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - condamné M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

En conséquence, il convient de débouter M.

2018; débouté M.

de l'intégralité de ses demandes et en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, Et statuant à nouveau, - de débouter M.

Le caractère intentionnel ne peut se déduire du seul défaut de déclaration des heures dues et alors que d'une part, M.

cette dernière n'apporte pas la preuve que les dossiers litigieux étaient sauvegardés lors du début des prestations de Nemoxia ; qu'enfin elle n'était pas débitrice d'une obligation d'archivage mais d'une

La Folle Entreprise, partie perdante sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile. 07 / 955 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No4 PAR

La Folle Entreprise, partie perdante sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile. 07 / 955 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No4 PAR CES MOTIFS

descentes EP ne procédaient pas de telle non-garantie ; -condamner M.

M. et Mme [M] de toute demande indemnitaire, leurs préjudices ayant déjà été indemnisé par le Crédit agricole ; A défaut, Débouter M. et Mme [M] de toute demande indemnitaire supérieure à celle fixée

réouverture des débats ni révocation de l'ordonnance de clôture. 6-sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la selarl Imagerie

Suite au dépôt du rapport de l'expert judiciaire, M.

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevables toutes demandes nouvelles qui n'auraient pas été présentées devant le conseil de prud'hommes, - débouter Madame [W] épouse [Q]

Ainsi, elle verse uniquement aux débats un courriel de Mme [S] adressé à M. [Z] dans lequel elle indique que le N+1 est consulté avant que la clause de non-concurrence soit levée et cite le cas de M.