la SARL ABS à payer la somme de 1 000 € à chacune des sociétés HSC2M et T-emplois sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la SARL ABS en tous les dépens y compris les frais

irrépétibles, qu'il estime par ailleurs excessifs.* * *La SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, par écritures déposées le 24 juillet 2006, conclut au débouté de la demande de taxe, en soulignant qu'elle

Sur les frais d'expertise : 33.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2007 DOSSIER No 07 / 05040 RECOURS ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE DE TAXE No Nous, Marcel AVON, Président de Chambre, délégué par ordonnance

Elle a signalé que le prix du kWh et les taxes retenus pour le calcul ne tenaient pas compte des prix du kWh et des taxes à date.

[Z] au paiement de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - employer les dépens en frais privilégiés de partage.

. *************************************** La société Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de

Le contrat de bail prévoit expressément que le preneur remboursera au bailleur l'ensemble des taxes et impôts afférents aux locaux loués et notamment la taxe foncière se rapportant à la totalité des locaux

-ordonné l'exécution provisoire de la présente décision -laissé à la charge de la procédure collective les entiers dépens de l'instance ; Lesdits dépens afférents aux frais de jugement taxés et liquidés

la société DSV à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société DSV au paiement des dépens de l'instance, en ce compris les frais

[B] [D] et Mme [N] [F] le prix de vente (35000 euros), les frais dits notariés (3800 euros) et le prorata de taxes foncières 2023 (310 euros). -condamne les époux [C] in solidum à payer à M.

verser la somme de 1 648 995,15 euros toutes taxes comprises au titre des frais généraux et de 1 087 112,99 euros toutes taxes comprises au titre des dépenses engagées ; 4°) de mettre une somme de 10

Par décision en date du 10 septembre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers a taxé les honoraires de la SELARL [B]-DUCLOS AVOCATS à la somme de 2 484 euros toutes taxes comprises

août 2017 certaines taxes foncières, taxes d'habitation, assurances habitation afférentes au bien indivis, que M.

Au soutien de ses demandes, elle soutient la recevabilité de son recours indiquant ne pas avoir eu notification régulière des ordonnances de taxe.

matériels y afférents et le temps consacré à ces réunions seront taxés conformément au mémoire présenté par l'expert judiciaire.

[C] [I] s'est engagé à rembourser au bailleur les impôts locaux ainsi que tous impôts et taxes afférents aux locaux loués, notamment la taxe foncière, ainsi la taxe foncière des seuls locaux loués est

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 77 924,47 euros par ordonnance du président du tribunal du 25 avril 2018.

Par une ordonnance du 12 mars 2026, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Condamner la SARL HELI BEARN an paiement d'une somme de 3000,00 € sur le fondement de1'Artic1e 700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens de la procédure, dont les frais d'expertise judiciaire