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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
[B] envers la clientèle féminine de l'entreprise est ainsi démontré par ces témoignages concordants émanant tant de salariés de l'entreprise que de clientes, aucun élément objectif ne permettant de considérer
Chambre 1-4
64a7aef73bcaf505db69620a
6 juillet 2023
La société DEMENAGEMENT [T] ne justifie aucunement avoir indemnisé ses clients, ni d'avoir eu une perte d'exploitation, ni encore, d'avoir loué un local pour transférer les caisses de ses clients.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
Les deux clientes que tu avais pour le 20 et après ont annulées.
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5d
2 octobre 2024
Dans le cadre de vos fonctions d'ingénieur commercial, vous avez suivi et développé vos comptes clients de façon très insuffisante, vous montrant peu actif et visible en clientèle et auprès de prospects
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité pour frais irrépétibles.
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
B) Insuffisances des rendez-vous et comptes rendus de clientèle : La SARL TIM indique dans la lettre de licenciement que « la qualité et la quantité de vos rendez-vous hebdomadaire en « Clientèle » et
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c0997a
3 octobre 2024
légale de licenciement, * 3 425,04 euros au titre de l'indemnité de préavis (art 12 CC), * 342,50 euros au titre des congés payés afférents, * 3 000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement
Chambre sociale
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
[G] se plaint que, par la suite, il a été privé de sa clientèle, en se fondant sur des attestations de clients indiquant que la standardiste ne prenait pas de rendez-vous en ce qui le concerne.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
des clients détournés ; - 81 495 euros au titre du préjudice moral consécutif à la désorganisation et au préjudice d'image consécutif au détournement de clientèle et au débauchage de personnels
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
X... dans l'entreprise, car désorganisant les services d'accueil des clients de l'hôtel.
Chambre 3-4
69f44dbbcdc6046d472f5ed8
30 avril 2026
ciblée dénote d'une certaine mauvaise foi de la part du cédant qui s'est désintéressé de la clientèle cédée entre la promesse et l'acte réitératif.
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
à la société D... une indemnité de 13.350 euros.
6253caf9bd3db21cbdd8c92a
31 juillet 2008
ses clients pour le ciment à hauteur de 30 millions FCPF.
17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
de licenciement, . 19 200,51 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et 1920,05 € au titre des congés payés afférents, . 7 288,64 € à titre de rappel de salaires (16/03 au 26/04/2011
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
correspondante à l'indemnité de préavis de 3 mois non effectué avec congés payés afférents et une indemnité de procédure.
Chambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
Le 7 octobre 2020, [H] [E] a contesté la faute grave et a sollicité le versement de l'indemnité de rupture et de l'indemnité compensatrice de préavis. 5.
Chambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
Nous avons en effet découvert que pendant votre arrêt maladie, vous avez osé travailler et tenté de détourner notre clientèle.
6253cddcbd3db21cbdd94bf8
5 novembre 2020
N... diverses sommes à titre de rappel de salaire, congés payés, indemnités de préavis et de licenciement.
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