CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[B] envers la clientèle féminine de l'entreprise est ainsi démontré par ces témoignages concordants émanant tant de salariés de l'entreprise que de clientes, aucun élément objectif ne permettant de considérer

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef73bcaf505db69620a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société DEMENAGEMENT [T] ne justifie aucunement avoir indemnisé ses clients, ni d'avoir eu une perte d'exploitation, ni encore, d'avoir loué un local pour transférer les caisses de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb677

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les deux clientes que tu avais pour le 20 et après ont annulées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans le cadre de vos fonctions d'ingénieur commercial, vous avez suivi et développé vos comptes clients de façon très insuffisante, vous montrant peu actif et visible en clientèle et auprès de prospects

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91476

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d28

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

B) Insuffisances des rendez-vous et comptes rendus de clientèle : La SARL TIM indique dans la lettre de licenciement que « la qualité et la quantité de vos rendez-vous hebdomadaire en « Clientèle » et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c0997a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légale de licenciement, * 3 425,04 euros au titre de l'indemnité de préavis (art 12 CC), * 342,50 euros au titre des congés payés afférents, * 3 000 euros net à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] se plaint que, par la suite, il a été privé de sa clientèle, en se fondant sur des attestations de clients indiquant que la standardiste ne prenait pas de rendez-vous en ce qui le concerne.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A

69725d06cdc6046d474fe5a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des clients détournés ; - 81 495 euros au titre du préjudice moral consécutif à la désorganisation et au préjudice d'image consécutif au détournement de clientèle et au débauchage de personnels

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b27

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

X... dans l'entreprise, car désorganisant les services d'accueil des clients de l'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbbcdc6046d472f5ed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ciblée dénote d'une certaine mauvaise foi de la part du cédant qui s'est désintéressé de la clientèle cédée entre la promesse et l'acte réitératif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

à la société D... une indemnité de 13.350 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92a

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

ses clients pour le ciment à hauteur de 30 millions FCPF.

Source officielle
CA

17e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2c3

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

de licenciement, . 19 200,51 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et 1920,05 € au titre des congés payés afférents, . 7 288,64 € à titre de rappel de salaires (16/03 au 26/04/2011

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

correspondante à l'indemnité de préavis de 3 mois non effectué avec congés payés afférents et une indemnité de procédure.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 7 octobre 2020, [H] [E] a contesté la faute grave et a sollicité le versement de l'indemnité de rupture et de l'indemnité compensatrice de préavis. 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732797cdc6046d4764b4aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Nous avons en effet découvert que pendant votre arrêt maladie, vous avez osé travailler et tenté de détourner notre clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N... diverses sommes à titre de rappel de salaire, congés payés, indemnités de préavis et de licenciement.

Source officielle

Page 75 sur 1796

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.