Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, C. Letellier La présidente, C. Michel La greffière, F.

A, et a mis en demeure ce dernier de réaliser les travaux de mise en sécurité nécessaires dans le délai de trois mois.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2012.

de cheminée présentant des désordres dans la partie desservant le lot 16, - l'abattage des arbres situés dans le jardin et les travaux de mise en conformité de la cour commune avec le règlement de copropriété

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

: Me Arnaud JAGUENET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Eloïse FOLLIAS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2011.

Le comité de [Localité 10] du secours populaire français a confié à la SAS Arenov bâtiment la réalisation de travaux de rénovation et de mise en conformité de l'immeuble.

en conformité des surfaces au regard des normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur à la date du dépôt de ce permis.

DÉBATS: A l'audience publique du 05 Décembre 2001 e l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 24 janvier 2002.

Se plaignant du décollement des carreaux et carrelages de piscine, du décollement des carrelages d'ardoise posés verticalement en façade ainsi que d'infiltrations dans le salon, apparus à compter du mois

MOTIVATION I - Sur la mise hors de cause des sociétés [X] et M.[X] Sur la demande de mise hors de cause des sociétés M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

en conformité de l'installation électrique ainsi que la mise aux normes de sécurité des établissements recevant du public et de sécurité contre l'incendie.

implicite de rejet du recours gracieux, a enjoint au maire de Baillargues de délivrer le permis de construire sollicité à la société KSA dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et mis

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025. La rapporteure, A.-S. SoubiéLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Les pièces produites au débat établissent néanmoins que la piscine n'a été totalement mise en eau que le 20 mai 2015 et que dès le 20 juin 2015, date de la mise en service, les maîtres d'ouvrage ont alerté

Par ordonnance du 24 juin 2021, le conseiller de la mise en état a prononcé la jonction des procédures RG n°20/09598 et 20/11980, la procédure se poursuivant désormais sous le premier numéro.

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 septembre 2015, mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015.