Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC
Source officielleSociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7ead1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
période d'essai est intervenue dans le délai de deux mois maximal (et non un seul) prévu tant par le contrat de travail que par la Convention collective de la métallurgie applicable aux ouvriers du bassin
Source officielleChambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
actuellement peu compatible avec les graves séquelles qu'il a conservées de l'accident de voiture dont il a été victime le 14 avril 2017 en tant que passager avant, ayant notamment souffert d'un fracas du bassin
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
la société AXA FRANCE IARD, intimée, SUR CE, Considérant qu'il suffit de rappeler que GAZ DE FRANCE a exploité, sous la forme d'un GIE dénommé GIE METHAMINE et constitué avec les HOUILLERES DU BASSIN
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c8
12 avril 2011
12 avril 2011
est constitué d'une bastide de deux étages sur rez de chaussée, avec deux ailes comportant 14 pièces principales (2500 m²) habitables, sur un parc comportant divers dépendances d'agrément, terrasses, bassins
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920dc171f9a1fe14c666
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de meules de fromage, au passage du seuil les roues se sont bloquées et le chargement s'est renversé sur elle", les rubriques siège et nature des lésions sont ainsi renseignées : "thorax tête main bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DEPIERRE TERRASSEMENTS en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail le 17 juillet 2006, accident lui ayant occasionné une fracture du bassin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
suivant, mentionnent les circonstances suivantes : " l'intervenante travaille seule au domicile du client ", monsieur Y...à Paris, elle " a glissé dans le couloir et est tombée sur le bras droit et le bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; il justifie d'un intérêt à agir au regard de ces mêmes dispositions ; - la décision contestée est entachée d'incompétence en ce qui concerne la création d'un bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, elle bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrer la carte professionnelle car, en l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [T], né le 19 août 1958, ancien salarié du 10 juillet 1978 au 02 janvier 1994 des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que les deux lotissements précédemment mentionnés ne sont pas situés dans le bassin versant du ruisseau du Dellec dans lequel se trouve le projet, de sorte que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse). / En particulier, lorsque la parcelle à aménager ne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [J] a travaillé au sein des Houillières du bassin de Lorraine du 14 novembre 1978 au 31 décembre 1987 en qualité d' 'ouvrier fond'.
Source officiellePage 76 sur 213