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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d98ae8e7535e15f8113
2 mars 2020
Ces éléments ne sont pas démentis par des éléments contraires.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e0ccdc6046d4738767d
4 juin 2026
La cour relève en outre que s'il a pu être jugé dans le cadre du mécanisme de confirmation des contrats que les acheteurs pouvaient légitimement ignorer les vices du contrat c'est-à-dire concrètement le
Pôle 1 - Chambre 11
69eafc0dcdc6046d4757107b
23 avril 2026
Par ordonnance du 21 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a886db9150ff81859a
7 février 2020
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 1er avril 2016. M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9157ffef7d8b07d5541e6
17 juin 2020
[R] continuait de travailler pour la société Instruments et Controls.
Chambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
République près le tribunal de grande instance de Nice a été autorisé à faire assigner à jour fixe devant ce tribunal Me [U] [W] et Me [Y] [C] pour voir statuer en matière disciplinaire et prononcer contre
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91bdfeec769b81444c083
9 juin 2020
L'Eurl Tobago bénéficiait par ailleurs d'un contrat de location-gérance, consenti par la société Au coin de la rue, créée le 10 novembre 1999, portant sur un fonds de commerce de café-restaurant situé
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d1
4 février 2020
Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
Cette parcelle est en contrebas d'une autre parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 2] appartenant à M.
Chambre 1-7
5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884
12 décembre 2019
demande de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] [C] aux entiers dépens, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
des sociétés en liquidation ou contre leurs liquidateurs.....................
3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
Le tribunal a souligné que M. et Mme H... n'avaient d'ailleurs pas formé de recours contre le projet d'installation d'un garage d'une place et d'une hauteur de 2,10 m.
Chambre 4-8
5fdb81d9b141e7603a74ca8a
1 mars 2019
La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con
Chambre 3-2
5fd94a633cb260323e17feb1
5 mars 2020
contre la caisse de garantie, - à titre subsidiaire, dire que la Scp Br Associés, prise en la personne de Maître [P] ès qualités, ne dispose d'aucune action contre la compagnie Allianz Global Corporate
5fd92d0b4c187d0c33a67a63
25 mai 2020
La cour de cassation a précisé que nonobstant toute disposition contraire, l'appel dirigé contre la décision de toute juridiction du premier degré se prononçant sur la compétence sans statuer sur le fond
Chambre 1-5
5fd9ae5e77d584a321bb6646
L'action dirigée contre lui a été engagée par ladite ASL le 31 août 2007.
1re chambre 2e section
5fd92986a6639508a7c04b89
26 mai 2020
L'argument lié à l'exécution déloyale du contrat de bail ne saurait prospérer.
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
La contre-visite a été effectuée deux mois à peine après le contrôle technique initial et par le même contrôleur, M. [D] [A].
Chambre civile 1-6
69fd6fb3cdc6046d470212ff
7 mai 2026
le contrat.
Chambre civile 1-2
6a167b68cdc6046d47103b9f
26 mai 2026
[R] à lui restituer à ses frais l'installation réalisée en exécution du contrat de vente, - rejeter les demandes contraires de M. [R], - condamner M.
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