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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Ces éléments ne sont pas démentis par des éléments contraires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour relève en outre que s'il a pu être jugé dans le cadre du mécanisme de confirmation des contrats que les acheteurs pouvaient légitimement ignorer les vices du contrat c'est-à-dire concrètement le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0dcdc6046d4757107b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 21 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 1er avril 2016. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[R] continuait de travailler pour la société Instruments et Controls.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd91a10a5b77ab5fcd0f121

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

République près le tribunal de grande instance de Nice a été autorisé à faire assigner à jour fixe devant ce tribunal Me [U] [W] et Me [Y] [C] pour voir statuer en matière disciplinaire et prononcer contre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

L'Eurl Tobago bénéficiait par ailleurs d'un contrat de location-gérance, consenti par la société Au coin de la rue, créée le 10 novembre 1999, portant sur un fonds de commerce de café-restaurant situé

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Le contrat de vente s'accompagnait de la signature d'un bail commercial aux termes duquel l'acquéreur confiait l'exploitation de son lot à la société MVM EUROPE EOLE. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Cette parcelle est en contrebas d'une autre parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 2] appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

demande de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] [C] aux entiers dépens, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

des sociétés en liquidation ou contre leurs liquidateurs.....................

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le tribunal a souligné que M. et Mme H... n'avaient d'ailleurs pas formé de recours contre le projet d'installation d'un garage d'une place et d'une hauteur de 2,10 m.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81d9b141e7603a74ca8a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

5fd94a633cb260323e17feb1

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

contre la caisse de garantie, - à titre subsidiaire, dire que la Scp Br Associés, prise en la personne de Maître [P] ès qualités, ne dispose d'aucune action contre la compagnie Allianz Global Corporate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d0b4c187d0c33a67a63

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La cour de cassation a précisé que nonobstant toute disposition contraire, l'appel dirigé contre la décision de toute juridiction du premier degré se prononçant sur la compétence sans statuer sur le fond

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9ae5e77d584a321bb6646

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

L'action dirigée contre lui a été engagée par ladite ASL le 31 août 2007.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd92986a6639508a7c04b89

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

L'argument lié à l'exécution déloyale du contrat de bail ne saurait prospérer.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La contre-visite a été effectuée deux mois à peine après le contrôle technique initial et par le même contrôleur, M. [D] [A].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le contrat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] à lui restituer à ses frais l'installation réalisée en exécution du contrat de vente, - rejeter les demandes contraires de M. [R], - condamner M.

Source officielle

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