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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc662b
12 avril 2023
12 avril 2023
Formation de départage de PARIS RG n° 09/08371 APPELANTE Société L'ASSOCIATION INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION - ISG [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
Champs-Elysées 75008 PARIS représentée par Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52, INTIME 2o- Monsieur Philippe X... ... 78630 ORGEVAL représenté par Me Christophe RICOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f41
26 octobre 2000
26 octobre 2000
RIMOUR Greffier lors des débats: M.P. LABOURDETTE Débats: Y... l'audience publique du 06 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
23 mai 2002
RIMOUR Greffier lors des débats : P. MARENGO Débats: A l'audience publique du 23 avril 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
24 novembre 2005
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
16 mars 2016
Antoine X...de restituer à la SAS GE Capital Equipement Finance les matériels objets des conventions : copieur INFOTEC IS 2018 et copieur RICOH MP 5001 dans le délai d'un mois à compter de la signification
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
19 avril 2022
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, rédactrice, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b832
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd72
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb5
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
65a786428121050008662fa2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b215
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 23/00049) Madame [Z] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
[S] [I] avait pour projet l'implantation d'un club privé dénommé 'AGS Private Club' sur le secteur C. de l'assiette foncière Riou Blanc du domaine de Terre Blanche à [Localité 2].
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023, 1er juin 2023 et 19 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Pol-de-Léon, représentée par Me Gourvennec et Me Riou
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
- signé par Monsieur Emmanuel Robin, Président et par Madame Françoise Ducamin, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1c00ccdc6046d4787a393
16 avril 2026
16 avril 2026
la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cb
23 avril 2024
23 avril 2024
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
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