COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 30 Octobre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00517-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars

Par exploits des 28 mars et 1er avril 2014, M. Joran Y... et les époux Y... ont fait assigner la SA Allianz et l'organisme I... D... devant le tribunal de grande instance.

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 avril 2015 Date de mise à disposition : 10 septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

Par ordonnances du 30 mai 2023 et 19 février 2024 ont été déchargés de leur qualité de curateurs Ms [H] et [N] [X].

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Martine Trapero, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet-Schwilden

et de décision : B N° RG 25/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 14h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

et de décision : B N° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

diverses sociétés dont la SC GALEE, Centrale nationale de référencement et de négociations des fournisseurs et la SA LECASUD, coopérative d'achat regroupant les adhérents du sud de la France ; que le 20 mars

Daniel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 INTIMEE BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Laurent GAMET

A titre subsidiaire, elle demande l'application du barème de la Gazette du Palais 2022.

ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG du 16 Février 2021 - RG n° 20/00084 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [S]

Représentants :- Me Franck BERNIARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCK BERNIARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

En outre, elle vit séparée de son mari et n'établit pas avoir subi des violences conjugales.

2013 ---==oOo==--- Le vingt neuf Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE

: DEMANDEUR suivant assignation du 07 juin 2022 Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emeline GAYET

Par conclusions déposées au greffe le 19 mars 2024, Mme [Z] demande à la cour, statuant à nouveau dans les limites déterminées par l'arrêt de la Cour de cassation, de réformer le jugement déféré en ce

2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 mai 2026, à 15h22, par M.

du Palais de mars 2013.

et de décision : B N° RG 24/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKELM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MARS 2015 (n° 15/ , 11 pages) Numéro d'inscription