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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 12
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26 octobre 2015
INTIMÉ LE PREFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nora BOUZIANE du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, toque J076 ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR
Pôle 5 - Chambre 2
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22 mai 2015
KARSENTY & ASSOCIES et substituant Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque R 156 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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29 novembre 2012
avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : LA [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie MOREAU
Cour d'Appel
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2 mai 2002
Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...
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14 décembre 2006
APPELANTE : Société KBC LEASE FRANCE, SA ANCIENNEMENT SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MOREAU
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11 septembre 2008
né le 25 Mars 1945 à SAINT CERNIN DE L'HERM de nationalité française retraité demeurant... 46800 VALPRIONDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOREAU-BOURDIN, avocat
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3 juillet 2008
MOREAU - AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
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25 novembre 2008
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 05 AVRIL 2002 par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'USSEL ET : SA FINAREF Dont le siège social est 6, rue Emile Moreau
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21 mars 2008
personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean François MOREAU
Pôle 1 - Chambre 1
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3 juin 2014
HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat
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5 octobre 2011
boulevard des Italiens-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bernard MOREAU
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3 octobre 2016
NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBE GREEMENT 5 porte de la Marina Bas du Fort 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc MOREAU
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9 novembre 2020
ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00504 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3XGT NOUS, Estelle MOREAU
6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de
Juge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Narbonne, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au non-lieu à statuer ou au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_21PA04804_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, Mme F, représentée par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02080_20251211
11 décembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié le jour même.
ORCA_24LY02115_20250217
17 février 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, a fait l'objet d'une diffusion publique sur le site de cette préfecture, où il est consultable par les parties et leurs conseils.
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la commune de Gignac, représentée par Me Moreau et Me Lancray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme C représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune du Raincy
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