COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.

GUICHARD, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Le 18 février 1999 : - les époux Z... ont ouvert conjointement un compte de titres et un PEA, le mari étant mentionné comme sans activité professionnelle et l'épouse comme dirigeante de société ; - M

La période d'estive s'étalant de mi-juin à la mi-octobre, comme l'intimé l'a déclaré au notaire dans son dire annexé au procès-verbal de difficultés, la période à prendre en compte ne peut donc être limitée

Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.

d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre à sa demande de copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par la société SEVE des parcelles

éventuel de la mission de l'expert comptable et le comité d'entreprise a voté ce maintien en considérant que le devenir de la société demeurait préoccupant compte tenu d'une déclaration antérieure de

de 2002 à 2010 Balance des comptes de 2002 à 2012 Coûts des frais de siège - AEROPISTE Factures des ventes clients pour 2002 / 2003 et décembre 2010 Factures des ventes intra groupe pour

Ordonnance n° 15 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00011 --------------------------- Pascal X..., Béatrice Y...épouse X...

et compte tenu des excellentes relations existant alors entre les familles A... et X..., un passage a été effectivement accordé sur l'extrémité de son terrain, passage matérialisé par une porte dans la

nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la même parcelle ainsi que sur des surfaces complémentaires.

Cette parcelle avait été donnée à bail rural à Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 3] 1913 et décédé le [Date décès 6] 1997.

leur cheval sur les parcelles l'ont fait sans leur autorisation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier

[Cadastre 2] - condamné Madame [O] à lui laisser, pour l'année 2024, un droit de passage pour accéder à la parcelle [Cadastre 2] B, dans la mesure où elle est enclavée et qu'elle doit pouvoir continuer

tardives ; dit n'y avoir lieu de prononcer d'office le déblocage des comptes de cette société.

Compte tenu du montant des travaux restant à achever (77. 944, 77 € TTC correspondant à 111. 349, 67 € X 70 %, et non 81. 330, 53 € comme soutenu à tort par le maître de l'ouvrage), la somme arrêtée à