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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314de6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle allègue avoir subi de nombreux agissements déplacés de sa part et fait état, à titre d'exemples, de l'envoi par celui-ci de photographies de son fils, du fait qu'il lui parlait d'une grossesse supposée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

patient, l'attestation de Madame [O], patiente, que : - Madame [X], n'effectue aucune transmission aux intérimaires qui restent dans l'ignorance du fonctionnement de l'établissement, - elle leur « parlait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N'étant pas d'accord avec ce document qui ne parlait absolument pas de stress, des pressions quotidiennes exercées par la direction de WH, sous la houlette de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour l'envoi de documents et il n'était plus convié aux réunions Ceser, ni informé des événements de la vie de l'entreprise, qu'il lui était reproché sa façon de travailler, lui étant indiqué qu'il parlait

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51e9508abe85120465e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsqu'on avait des pauses, il me parlait de ses problèmes professionnels j'avoue que je ne faisais pas toujours attention jusqu'au jour où j'ai compris ce qu'il vivait (...)'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] n'a pas voulu qu'elle s'assoie à côté de sa collègue Mme [W] car il les trouvait indisciplinées, et lui disait «'chut'» à chaque fois qu'elle parlait ou posait une question, ce devant les seize personnes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

On ne peut plus continuer comme ça et sacrifier notre santé, déjà cet été on en parlait.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22c40b8f5486fedd8dd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'administration française pour déclarer le salarié, et ce afin de couvrir la période à compter du début de l'exécution du contrat de travail pour laquelle elle n'a pu régler les salaires, la société coréenne palliant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

plutôt du physique, en le disant assez fort et les gens entendent » « elle fait des remarques sur le physique « ah lui il est gros » « lui il est noir » en voyant des intérimaires arriver. » « Mme [A] parlait

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d12

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 180.000 euros avec intérêts conventionnels de 9,05 % à compter du 25 novembre 2019 et à défaut avec intérêts légaux à compter du 25 novembre 2019 jusqu'à parlait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8e0383a880008fd0992

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

projetait d'imprimer de faux billets, avant de le menacer le lendemain afin qu'il garde le silence, en lui disant qu'il avait une très grande famille et qu'il pourrait avoir de très gros problèmes s'il parlait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2773a34ad10008581aac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [A] n'est pas passée souvent sur la boutique au mois de décembre, mais quand elle appelait, elle parlait toujours de Mme [F] car d'après elle, cette dernière ne représentait pas la marque Burton.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa29d5a34ad10008581bc1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il apparaît donc ainsi que, d'une part, dans son testament de 1995, lorsqu'elle parlait « du Château » ou de « [Localité 26] », la testatrice faisait référence à l'ensemble immobilier propriété de la SC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme [J] déclare qu'un matin, vers 8 heures où elle prenait sa pause au travail, en allant faire un tour sur Facebook, elle a vu aux actualités sur le réseau social Mme [F] qui parlait de la responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Même la médecine du travail n'en parlait pas lors de nos visites annuelles'». ''''''''''' Chacun des trois témoins a bien précisé : - sa période d'emploi aux côtés de M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

On parlait justement de vous, de votre évolution ce matin mais là c'est terminé ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

; qu'il a signé le 8 novembre 2013 son dernier avenant d'expatriation à TAIWAN, valable jusqu' au 30 juin 2014 et n'a fait, alors, état, selon les échanges de courriels postérieurs produits -où il parlait

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CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

F..., Mme D... déclarant avoir vu ce dernier fumer dans le magasin ainsi que sur les marches de celui-ci durant le mois de novembre 2013 qu'il parlait de manière très grossière aux vendeuses en fonction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603606a74b7a3b6baa945cb6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

l'assignation délivrée en février 2010 est interruptive ; Qu'enfin, l'appelant ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article 1167 du code civil pour échapper à la prescription, l'action paulienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603659fd63101bba6b52fdbd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La cour note que dans ses nombreux courriels antérieurs à la déclaration du 2 janvier 2008 Monsieur [V] [X] parlait déjà au nom des sociétés Capris, Madag et Satisfonds.

Source officielle

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