NEXANS FRANCE Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ Jean - Me MARTINEZ Denis - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00283) Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thierry PELLETIER

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Karine BÉZILLE de la SCP LEFEVRE PELLETIER

E] [Z] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [R] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Nicolas Pelletier

MATERNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me PELLETIER Me BROCHARD CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 de la ministre du travail ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉ SARL PARKING AUTO CENTRALE représentée par son gérant en exercice demeurant 6 rue Augustre Brun, Quartier Latin, 98800 NOUMEA

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel

E F, représentés par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 en ce qu'en son article 1er, il rejette leur requête indemnitaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

préfet s'est abstenu de toute exécution d'office ; - le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2021 autorisant les agents de la DDTM à pénétrer

détention des tribunaux de grande instance de Paris, Créteil et Nice en date des 8, 9 et 10 février 2010 autorisant les visites domiciliaires dans des immeubles respectivement situés à Saint-Jean-Cap Ferrat

Me [Y] [Q] (SCP [Y]-[P]) - Mandataire liquidateur de la SAS GRAPHIC BROCHAGE [Adresse 6] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Anne-Cécile PELTIER

travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : > par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [K], [N], [Z] [V] épouse [W] née le 26 Juin 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Odile PELLET