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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise; il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
Il soutient que l'ensemble des commissions dues à la salariée lui ont été réglées, ce jusqu'à la cession.
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
Par jugement du 26 octobre 2016, le conseil de Prud'hommes a rejeté ses demandes, en indiquant qu'un nouvel accord salarial avait été conclu et s'appliquait à l'ensemble des salariés.
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
[N], il convient de faire droit à la demande du salarié de reprise de son ancienneté à compter du 14 octobre 1992.
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f3
13 mai 2020
La salariée a été absente du 15 août au 19 septembre 2014 et du 3 novembre 2014 au 28 février 2015 pour congé maladie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés prévu à l'article L.1233-61 et s'intégrant au
Pôle 6 - Chambre 6
5fd907bdb8c3c79fc877889a
1 juillet 2020
Celui-ci invoque le caractère personnel de certains courriels adressés par la salariée ce dont cette dernière rapporte la preuve contraire.
3e chambre
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
Elle confirme le jugement pour le surplus, notamment la condamnation in solidum des assureurs à indemniser le salarié et la caisse primaire, ainsi que les condamnations accessoires (dépens, indemnités
5fd9511e7b0f6e39f402ba13
26 février 2020
Sur la consultation du CHSCT : Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés
11e chambre
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
Aucun élément ne permet de caractériser, dans ses pièces des fautes disciplinaires de la salariée.
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
la clinique a été fermée à partir de 18 heures, ainsi que le week-end, ce qui rendait impossible la poursuite d'une activité normale pour les praticiens ; ' l'absence de personnel d'astreinte en salle
Pôle 5 - Chambre 7
5fd92afab7da2d0a364ea87a
[B.], directeur régional au sein de la société Akka I&S, que celui-ci était en copie de courriels internes envoyés par plusieurs salariés du groupe Akka ou leur étant adressés dans le cadre d'une « chaîne
5fd948b6ee7e1e30418d4c73
5 mars 2020
; que l'absence de rentabilité n'était pas due à l'insuffisance professionnelle du salarié mais à un manque structurel de clients en France pour les produits dont celui-ci s'occupait ; qu'en réalité,
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant M. [G] [H] de sa demande de requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail, car les obliga
5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
Les salariés en cours de licenciement ont été refoulés de la salle sans ménagement et sans raison verbalisée. L'ensemble de l'équipe solidaire s'est senti également agressé.
Référés
63c649acbe43307c9013b2be
16 janvier 2023
Elles faisaient valoir qu'outre cette résiliation abusive du contrat de sous-traitance, la société Sade Telecom avait tenté de débaucher les salariés de HTEL Nord par l'intermédiaire d'un de ses sous-traitants
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982ea1
9 octobre 2024
Par courrier du 18 février 2021, la SA SADE prévenait le salarié d'un grand déplacement prolongé à compter du 22 février 2021. [H] [S] était en arrêt de travail à compter du 22 février 2021.
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcda
11 octobre 2024
et de 20 heures à 22 heures selon le second pour les aider en salle comme en cuisine.
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
Jacques X... ne rapporte pas la preuve que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ni qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
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