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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise; il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il soutient que l'ensemble des commissions dues à la salariée lui ont été réglées, ce jusqu'à la cession.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement du 26 octobre 2016, le conseil de Prud'hommes a rejeté ses demandes, en indiquant qu'un nouvel accord salarial avait été conclu et s'appliquait à l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[N], il convient de faire droit à la demande du salarié de reprise de son ancienneté à compter du 14 octobre 1992.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La salariée a été absente du 15 août au 19 septembre 2014 et du 3 novembre 2014 au 28 février 2015 pour congé maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédéec/SAS M

5fd912cccfd3eead3966a728

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, la procédure de licenciement est nulle tant que le plan de reclassement des salariés prévu à l'article L.1233-61 et s'intégrant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd907bdb8c3c79fc877889a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Celui-ci invoque le caractère personnel de certains courriels adressés par la salariée ce dont cette dernière rapporte la preuve contraire.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle confirme le jugement pour le surplus, notamment la condamnation in solidum des assureurs à indemniser le salarié et la caisse primaire, ainsi que les condamnations accessoires (dépens, indemnités

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Sur la consultation du CHSCT : Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés

Source officielle
CA

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Aucun élément ne permet de caractériser, dans ses pièces des fautes disciplinaires de la salariée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

la clinique a été fermée à partir de 18 heures, ainsi que le week-end, ce qui rendait impossible la poursuite d'une activité normale pour les praticiens ; ' l'absence de personnel d'astreinte en salle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[B.], directeur régional au sein de la société Akka I&S, que celui-ci était en copie de courriels internes envoyés par plusieurs salariés du groupe Akka ou leur étant adressés dans le cadre d'une « chaîne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

; que l'absence de rentabilité n'était pas due à l'insuffisance professionnelle du salarié mais à un manque structurel de clients en France pour les produits dont celui-ci s'occupait ; qu'en réalité,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déboutant M. [G] [H] de sa demande de requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail, car les obliga

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80147

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les salariés en cours de licenciement ont été refoulés de la salle sans ménagement et sans raison verbalisée. L'ensemble de l'équipe solidaire s'est senti également agressé.

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2be

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elles faisaient valoir qu'outre cette résiliation abusive du contrat de sous-traitance, la société Sade Telecom avait tenté de débaucher les salariés de HTEL Nord par l'intermédiaire d'un de ses sous-traitants

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par courrier du 18 février 2021, la SA SADE prévenait le salarié d'un grand déplacement prolongé à compter du 22 février 2021. [H] [S] était en arrêt de travail à compter du 22 février 2021.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcda

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et de 20 heures à 22 heures selon le second pour les aider en salle comme en cuisine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Jacques X... ne rapporte pas la preuve que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ni qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle

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