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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

EN FAIT Sur le difficultés économiques Le note d'information du 13 décembre 2001 décrit le groupe mondial : DUN & BRADSTREET CORPORATION dont le siège est à MURRAY HILL USA.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que : - elle est en droit de prétendre à une indemnité du fait des difficultés rencontrées dans l'exécution de son marché dès lors qu'elle justifie soit que ces difficultés trouvent leur

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070427

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 24 février 2020, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment': - dit que la société Linguistique communication informatique (anciennement LCI tech pub sud-ouest) démontre les difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070429

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 24 février 2020, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment': - dit que la société Linguistique communication informatique (anciennement LCI tech pub sud-ouest) démontre les difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 24 février 2020, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment': - dit que la société Linguistique communication informatique (anciennement LCI tech pub sud-ouest) démontre les difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 24 février 2020, le conseil de prud'hommes de Pau a notamment': - dit que la société Linguistique communication informatique (anciennement LCI tech pub sud-ouest) démontre les difficultés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35972edfb0b58c05ee8f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il est difficile de croire qu'elle demeure toujours chez M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42c7553798000884708b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948312c6ca88188aff6b48

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour faire face aux difficultés évoquées précédemment, nous restions donc contraints d'envisager votre licenciement.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En fin d'année 2018, vous ave sollicité votre directrice en raison de difficultés que vous rencontriez avec votre groupe de CAP AEPE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6b4cdc6046d477b71c7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Plusieurs documents ont été retrouvés dans les mauvaises boîtes, créant ensuite une vraie difficulté pour les retrouver.

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle relève qu'ils tentent de créer un lien de causalité invisible entre le fait que Mme travaillait dans un milieu réputé difficile et son acte.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a4c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nous avons pensé que vous étiez de bonne foi pendant plusieurs mois du fait que vous nous avez indiqué avoir des difficultés de santé mais aujourd'hui nous ne croyons plus vos promesses de régulariser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4cf32b7c38854c30c6

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

au sein de son travail de l'époque, parlant de difficultés relationnelles avec certaines personnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

La réalité des difficultés économiques n'est pas établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea

Appel

9 février 2011

9 février 2011

emploie 4 personnes dont monsieur X..., conteste toute agressivité manifestée à l'encontre de l'appelant et verse aux débats une attestation d'un collègue de travail confirmant l'absence de toute difficulté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02747_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

-la réfaction sur le devis n° 4C était justifiée, la société SBM ayant pratiqué des prix six fois supérieurs à ceux habituellement du marché et les travaux de rehaussement ne comportant pas de difficulté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La patiente minimisait les difficultés rapportées par les proches. Son état relèvait de l'hospitalisation complète pour le médecin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d907

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Malgré plusieurs alertes sur les difficultés rencontrées, aucune suite n'a été donnée à ses réclamations (pièce n°8), - au cours de cette période, il connaissait une situation personnelle très difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Antoine X... antérieurement, - que la lettre de licenciement fait également mention des difficultés économiques rencontrées par la société ThyssenKrupp Materials France, subissant de plein fouet les effets

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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