[F] un contrat d'architecte portant sur la réalisation d'un projet de quatre logements. M.

Le contrat d'architecte signé entre M.et Mme [G] et M.

G. no 05 / 215, en date du 22 juillet 2005, APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, dont

[M] Le contrat d'architecte de suivi de l'opération M.

ATELIER L'ECHELLE (anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [K] [F] ET [J] [R]) immatriculée sous le n° B388 244 329, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités

E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en

promotion et Mutuelle des architectes français à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/14895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIME Ordonnance n° 2022/M86 S.A.S.

En 2015, la SCI et la SELARL ont décidé de faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension des locaux et elles ont confié ce projet au cabinet BOILLE & ASSOCIES, architecte, puis la réalisation

EXPOSE DU LITIGE : Le 20 mai 2014, la société PLD a confié à un architecte diplômé par le gouvernement (DPLG), M. P..., ainsi qu'à un architecte d'intérieur, M.

Monsieur [I] [L] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]) [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assisté de Me DE BAZELAIRE

E, d'une mesure de régularisation des vices tirés de l'absence d'accord de l'architecte des bâtiments de France, de la méconnaissance des dispositions du 1 de l'article U4.7 du règlement du plan local

des sociétés Deshoulières Jeanneau architectes, Sibat et Argo ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de ces sociétés la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Immobilier a contestée de sorte qu'après la saisine infructueuse du Conseil de l'ordre des architectes, la S.C.P.

du cahier des clauses générales, - la rupture du contrat d'architecte par le maître d'ouvrage est abusive.

du code de l’urbanisme et L. 621-30-1 et L. 621-31 du code du patrimoine, dès lors que l’architecte des bâtiments de France n’a pas émis d’avis ou, à supposer que de tels avis aient été délivrés, ceux-ci

AEA, Société civile professionnelle d'architectes, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentées par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN et Associés, avocat à la cour

[C] [M] et à Mme [Z] [M] la somme de 85.665,58 euros, - condamné solidairement la société Vasseur Construction et le cabinet d'architecte [Y] [N] à payer à M.

mars au 30 avril 2008; sur la somme de 19 519,50 euros du 1 au 30 Mai 2008; sur l somme de 39 039 euros du 24 octobre au 1 avril 2009 et sur la somme de 22 316,50 euros du 24 octobre 2008 jusqu'au parfait

CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S.