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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3af
6 septembre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3b3
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3b5
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
65166dc7788aac83189ea3b9
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3H Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa1cbe2fc83182f8b4d
2 octobre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa2cbe2fc83182f8b53
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
651bafa3cbe2fc83182f8b7d
04098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63c256ae0bfda47c900760c9
13 janvier 2023
00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057ec
2 juillet 2022
02029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057f4
/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057f8
/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 11H34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057fa
02036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057fe
02038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a637920581c
4 juillet 2022
02053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a6379205820
02055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a6379205822
02056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2022, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63b54710c9018405dfcaade4
00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3J3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63b54710c9018405dfcaade6
00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3J4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63b54711c9018405dfcaadf0
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2023, à 10h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Patricia Dufour
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