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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
12 mai 2022
juge désigné par lui pour surveiller ces opérations, ordonné la vente devant le tribunal de grande instance de Mâcon, en un seul lot, des biens précités sur le cahier des charges dressé par la SCP Roussot-Loisier-Raynaud
Source officielle14e chambre
60320d373b79654547f7151b
3 mai 2018
3 mai 2018
Ordonnance rendue le 19 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/01317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle11e chambre
5fd9cbeeb244c20532a095ea
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : F15/00988 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Maître Pierre-Henri ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e17e
29 mai 2012
29 mai 2012
opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fcc
27 février 2006
27 février 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT DÉBATS à l'audience publique du 12 Mars 2007, après rapport oral de l'affaire par Madame ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01825 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ROUSSEL, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419822/3-3 du 12 novembre 2024 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ac
27 juin 2001
27 juin 2001
X..., aux fins de : Vu l'acte notarié dressé par Maître René ROUET, notaire, - Dire et juger l'U.D.A.F. de Maine et Loire, agissant en sa qualité de tuteur d'état de Madame Geneviève Y... veuve
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort des pièces produites que le cabinet Vivaldi, en la personne de Me Moreau, Me Dève étant en congé de maternité, a fourni à M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b4b1037ef77d000880b5e5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Duez, président de chambre Mme Magnard, conseiller Mme Herlet, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 7
Source officielleChambre 1-10
5fd91d6bfba310b9e7086960
4 juin 2020
4 juin 2020
DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire délivrée : le : à : -Etablissement Public EUROMEDITERRANEE, -Société WORMS SERVICES MARITIMES Copie certifiée conforme : le : à : -SCP CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Attendu que le couple est par ailleurs propriétaire d'une maison située au Rouret, dont la gestion est en l'état assurée par madame, sachant que cette maison a été louée en 2010 pour un loyer mensuel de
Source officiellePage 77 sur 2917