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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda8cd7a125531c83160c73

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Sur la demande de délai de grâce En application de l'article 510 du code de procédure civile, le juge peut accorder un délai de grâce en matière de saisie des rémunérations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e52

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

5.000 Francs à la SOCIETE GENERALE en vertu de ce même article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; III/ Considérant que le premier juge a cru devoir accorder à Monsieur X... 24 mois de délais de grâce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00206_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B les mandats de paiement dont il avait connaissance grâce à ses fonctions d'enquêteur assermenté au sein de cette caisse ; - la gravité de ces faits est suffisante pour justifier le licenciement et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032bbbe953d3a328cfe2391

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Mme [H] conclut en indiquant avoir toujours eu de très bons résultats grâce à sa pugnacité, son volume de travail et son sérieux, ce que ses précédents managers pourraient si besoin confirmer, que son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7bd11192ad0705516cc4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Y] [O], qui exerce la profession de designer graphique en communication visuelle, a proposé à diverses maisons de champagne de réaliser des objets à partir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

/c) Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'article L. 151-2 du code de l'urbanisme dispose que le rapport de présentation " peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f6

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

La société GRAPHICWAY comprenant un effectif de 10 salariés propose à ses clients une prestation basée sur trois métiers complémentaires de la chaîne graphique packaging : création/ exécution, photogravure

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9974

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions communes à l'ensemble des zones du PLUI-H qui précisent que le coefficient d'emprise au sol (CES) qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée définie dans l'étiquette du règlement graphique

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5bda31367c908eb617

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

antérieure au 1er janvier 2019 relatif aux artistes auteurs prévoit que : 'Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe644

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant' ; Considérant qu'en l'espèce si les éléments graphiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe645

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant' ; Considérant qu'en l'espèce si les éléments graphiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03768_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

prévue par le schéma de cohérence territoriale du Val de Garonne ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen quant au calcul de la zone à urbaniser tel que résultant du règlement graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02608_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également () Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02515_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

surfaciques, et notamment du système d'information des aides surfaciques (ISIS), qui permet le contrôle des surfaces agricoles, et, d'autre part, une révision de très grande ampleur du registre parcellaire graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00221_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 4 avril 2022, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13a

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0debc25a97f0381f5068

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Adresse 1] Il avait été demandé à Monsieur [T] par le dirigeant de la société suivant courriel du 24 mars 2011 s'il était possible que celui-ci soit en possession de 'plusieurs propositions graphiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

marque 123 SOLEIL, déposée par monsieur Jean-Yves X..., ne sont nullement similaires et en aucun cas identiques à ceux visés dans l'enregistrement de la marque 123 SOLAIRE, - que la représentation graphique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02640_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

connaître, le tribunal s'est fondé sur les circonstances que, d'une part, il ne ressortait pas des pièces du dossier que l'impasse de Callagum, dont le nom n'apparaît pas sur les plans et pièces graphiques

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

08/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEV DOMAINE GRACHET DUCHEMIN

SIREN 834030769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

28/01/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SC GRACHET DUCHEMIN

SIREN 938789120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

- la prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. - l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement.

31/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

05/04/2024

Voir →