Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Helalian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier réceptionné en préfecture le 7 juillet 2021, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lorin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans le même lotissement le 25 juillet 2003, les époux X... sont devenus propriétaires du lot no5, sis... 42160 BONSON.

Selon contrat du 10 avril 2001, la SCI RESIDENCE CHAMP FLEURI a confié à la société GERARD DANNENMULLER le soin de réaliser des opérations de terrassement et de viabilisation et d'enrobage pour un lotissement

Par actes des 21 et 29 avril 2022, la CAPM a assigné l'ASL de la Grille Saint-Faron, la société Negocim (maître d'ouvrage des travaux de construction du lotissement) et la société Cabinet Greuzat (maître

Motifs Les fonds respectifs des plaideurs sont situés dans un lotissement.

de 22 cm au niveau des points C et G sur la propriété des époux [K] ; que le mur construit par les époux [S] ne respecte pas en son axe la position de la limite définie par le plan de bornage du lotissement

[X] [V] et Mme [J] [F] épouse [V] sont propriétaires du lot n°7 du lotissement [Adresse 6] à [Localité 8] (Rhône). M. [C] [K] est propriétaire du lot n° 15 de ce lotissement.

[F], de l'immeuble sis [Adresse 7], cadastré section AH n°[Cadastre 4] d'une superficie de 638m² constituant le lot n°23 du lotissement « [Adresse 20] », pour la période antérieure au 13 janvier 2016,

[R] [T] et Mme [B] [N] font valoir principalement que les parcelles dont s'agit sont situées dans un lotissement, qu'ils ne revendiquent aucun droit de propriété mais entendent seulement faire application

En sixième lieu, il est constant que les canalisations d'eau potable dont l'ASL demande l'entretien par la communauté d'agglomération ont été réalisées à l'occasion de la construction du lotissement du